Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 05/06/2003
M. Serge Mathieu se référant à sa question écrite n° 4029 du 21 novembre 2002 (réponse au JO du 13 mars 2003) demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales les perspectives de son action ministérielle à l'égard de l'usage des insecticides Gaucho et Régent puisque le préfet de Maine-et-Loire vient de demander le retrait de l'arrêté du maire de Mûrs-Erigné précisant que " l'autorisation de mise sur le marché ou le retrait de ces produits phytosanitaires relève de la seule compétence du ministre de l'agriculture " (La lettre du maire, n° 1350 du 6 mai 2003).
- page 1779
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le