Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 12/06/2003
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les progrès constatés dans l'utilisation de la carte Vitale par les usagers de la sécurité sociale. Lancée il y plus de cinq ans, cette carte est passée du statut de curiosité inutile à celui d'une vraie alternative à la feuille de soins car plusieurs millions d'usagers en font usage ainsi qu'une majorité de médecins. Les remboursements en sont d'autant plus rapides. Pourtant il reste de nombreux médecins à ne pas l'utiliser ainsi que des usagers. Peut-il lui faire un bilan de l'utilisation de la carte vitale depuis sa création ?
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 16/10/2003
Au 1er juillet 2003, 165 000 professionnels de santé télétransmettaient en mode Sesam Vitale (145 000 en décembre 2002, 105 000 en janvier 2002) : la montée en charge se poursuit donc régulièrement. Mensuellement, environ 60 millions de feuilles de soins électroniques sont reçues par les différents régimes d'assurance maladie, ce qui représente plus de 50 % du flux total de feuilles de soins. Sesam Vitale est donc devenu une réalité incontournable et le premier système de production de l'assurance maladie. La progression de la télétransmission est toutefois différente suivant les catégories de professionnels de santé. Ainsi pour les six premiers mois de l'année 2003, on observe les augmentations suivantes : Une augmentation de 4 % pour les médecins, cette progression est principalement due à une participation accrue des médecins spécialistes à la télétransmission, plus de 50 % d'entre eux adhèrent dorénavant au système Sesam Vitale. Une augmentation de 10 % du nombre d'officines connectées, aujourd'hui, 87 % des officines télétransmettent. Elles représentent 50 % du total des feuilles de soins reçues par l'assurance maladie. Une augmentation de 27 % des infirmiers, cette forte progression s'explique en premier lieu par l'avenant conventionnel intervenu fin 2002 sur les modalités de télétransmission et par la disponibilité d'équipements plus adéquats (terminaux portables) ; mais une progression est encore attendue puisque le taux global de télétransmission n'est que de 56 %. Une augmentation de 10 % du nombre de masseurs-kinésithérapeutes télétransmettant (le taux global de télétransmission est de 60 %. Une augmentation de 130 % du nombre de chirurgiens dentistes (mais le taux global de télétransmission n'est encore que de 19 %) ; cette très forte progression révèle le retard important pris par ce secteur dû principalement à un accord conventionnel très tardif sur le sujet de la télétransmission (décembre 2002) entre les professionnels et les caisses d'assurance maladie. L'année 2004 devrait permettre d'accroître le taux de télétransmission mais avec un rythme de croissance plus faible : pour chaque catégorie de professionnel, le taux de 80 % de professionnels participants semble être un objectif possible à atteindre. Plusieurs événements devraient favoriser en 2004 l'accroissement de la télétransmission et permettre de se rapprocher de cet objectif : la mise en oeuvre prochaine d'une nouvelle codification des actes techniques (CCAM) qui devrait inciter les médecins spécialistes à s'informatiser ; la publication par le GIE Sesam Vitale (mai 2003 et décembre 2003) d'un nouveau cahier des charges techniques offrant aux professionnels de santé des fonctionnalités nouvelles (désynchronisation des signatures, gestion des remplaçants) et une amélioration des performances.
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