Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 12/06/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le respect de la résolution onusienne 520. Le 17 septembre 1982, le Conseil de sécurité de l'ONU adoptait le texte de la résolution 520. Cette dernière demande, entre autre, " le respect de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de l'unité et de l'indépendance politique du Liban sous autorité exclusive du gouvernement libanais exerçant par l'intermédiaire de l'armée libanaise dans tout le Liban ". Reste que, 21 ans après, les forces syriennes sont toujours présentes sur une partie du territoire national libanais. Cette occupation, contraire au droit international, constitue un frein à l'exercice plein du droit de souveraineté dont dispose chaque peuple. Aussi, il souhaiterait connaître quelles sont les initiatives que compte prendre le Gouvernement, tant au niveau de ses relations bilatérales avec le pouvoir syrien qu'au sein du concert mondial des nations, pour que cette résolution soit rapidement et intégralement appliquée.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 31/07/2003
La résolution 520 adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 17 septembre 1982 " note la détermination du Liban d'assurer le retrait de toutes les forces non libanaises du Liban " et demande " le strict respect de la souveraineté, de l'intégrité, de l'unité et de l'indépendance politique du Liban sous l'autorité unique et exclusive du gouvernement libanais s'exerçant par l'intermédiaire de l'armée libanaise dans tout le Liban ". L'attachement à la pleine souveraineté et à l'entière indépendance du Liban est une constante de la politique étrangère française. Les autorités françaises ont ainsi salué le retrait israélien du Liban, survenu le 24 mai 2000, et incitent depuis lors les autorités libanaises à rétablir leur pleine autorité sur l'ensemble de la zone libérée, conformément à la résolution 425 des Nations unies. En ce qui concerne la présence syrienne au Liban, la France souhaite que les relations entre ces deux pays continuent d'évoluer conformément à l'accord de Taëf dont les dispositions ont été reprises dans le traité d'amitié, de fraternité et de coopération signé entre le Liban et la Syrie, le 22 mai 1991. L'application complète de cet accord vise au même but que la résolution 520 et correspond aux engagements des deux parties. Cinq opérations de redéploiement des forces syriennes ont d'ailleurs eu lieu depuis 1996 (en août 1996, mai 2000, juin 2001, avril 2002 et février 2003). La France souhaite que cette évolution positive se poursuive. Le ministère des affaires étrangères reste vigilant sur ces questions qui sont évoquées régulièrement dans le cadre du dialogue politique entretenu par la France avec ces deux pays. Le ministre a ainsi rappelé les constantes de la politique étrangère française lors de sa conférence de presse du 30 avril dernier : " Il est nécessaire que le Liban retrouve rapidement, conformément à la résolution 520, sa pleine indépendance et son entière souveraineté. Cela passe par le retrait de toutes les troupes étrangères et le déploiement des forces libanaises sur la frontière avec Israël. Dans ce sens, la Syrie peut dès maintenant faire des gestes et poursuivre le repli engagé de ses forces déployées au Liban. "
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