Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation des infirmiers anesthésistes nommés dans la fonction publique hospitalière, depuis l'application du décret n° 2001-1374 du 31 décembre 2001, relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels infirmiers. En effet, si les infirmiers anesthésistes diplômés antérieurement au mois de décembre 2001 ont pu bénéficier d'un reclassement, les nouveaux diplômés, de par l'application de la nouvelle grille indiciaire, ne bénéficient pas de cette reconnaissance. Alors qu'ils assument les mêmes responsabilités et possèdent les mêmes compétences, après une formation longue et exigeante, les étudiants et nouveaux diplômés estiment pouvoir bénéficier d'une reconnaissance professionnelle et d'un déroulement de carrière identiques à leurs confrères. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire part de ses observations et des mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour répondre à leurs inquiétudes.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/03/2004
Le décret 2001-1374 du 31 décembre 2001 portant modification du décret n° 88-1077 du 30 novembre modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière a conduit à une meilleure reconnaissance des qualifications des personnels infirmiers spécialisés, en particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d'Etat. Depuis le 1er janvier 2002, le corps des infirmiers anesthésistes est classé en catégorie A et les grilles indiciaires sont revalorisées pour atteindre les indices bruts suivants : pour les infirmiers anesthésistes de classe normale 408-652 et pour les infirmiers anesthésistes de classe supérieure 530-730. En outre, cette nouvelle grille intègre désormais les nouvelles bonifications indiciaires, ce qui améliorera les retraites servies. Ainsi, à la suite de la publication du décret du 31 décembre 2001 précité, les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière perçoivent-ils une rémunération mensuelle moyenne nette, tous grades et tous indices confondus, de 2 187 euros, soit une augmentation de 7,5 %. En effet, le nouveau déroulement de carrière prévu par le décret précité permet aux infirmiers anesthésistes d'atteindre l'indice brut 730 (indice terminal du 2e grade), alors que le corps d'infirmier anesthésiste culminait avant la réforme statutaire à l'indice brut 593 avec quarante et un points de nouvelle bonification indiciaire. Les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers anesthésistes sont classés à un échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient auparavant, conformément aux dispositions prévues à l'article 23 du décret du 30 novembre 1988 modifié. Compte tenu de la bonification d'ancienneté (de vingt-quatre à trente-sixmois) prévue pour les infirmiers anesthésistes, les infirmiers nommés dans le corps des infirmiers anesthésistes bénéficient, à leur titularisation, d'un gain indiciaire moyen net de trente-huit points. Afin que les gains indiciaires (liés au classement des agents dans le corps des infirmiers anesthésistes et à l'attribution d'une bonification d'ancienneté de vingt-quatre mois) soient perçus par les agents le plus rapidement possible, la circulaire DHOS/P2/2003 n° 185 du 9 avril 2003 relative à la mise en oeuvre du décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière invite les établissements de santé à attribuer exceptionnellement la bonification d'ancienneté aux agents dès la mise en stage des agents concernés.
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