Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 12/06/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'action originale menée par l'association des juges administratifs français, italiens et allemands. Son objectif principal est le développement du droit comparé à travers des rencontres des magistrats des trois pays. Cette association souhaite également développer les échanges de magistrats entre les pays. Il demande d'une part, si la chancellerie entend faire connaître cette association auprès des professionnels concernés dans l'hexagone - à l'heure actuelle les Français ne représentent que 10 % des effectifs - (des interprètes assistent les magistrats pendant les travaux), et, d'autre part, si le ministère va faciliter les échanges en question.
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Réponse du Ministère de la justice publiée le 21/08/2003
L'association des juges administratifs français, italiens et allemands (AJAFIA) organise chaque année des rencontres de magistrats dans un pays différent qui sont l'occasion d'échanges d'expériences entre praticiens du droit administratif, dont il est fait état dans une lettre d'information, diffusée aux adhérents et aux chefs de juridiction. La chancellerie et le Conseil d'Etat, gestionnaires du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, soutiennent bien évidemment les travaux de cette association ; c'est ainsi que lors de la rencontre qui s'est déroulée l'an dernier dans les locaux du Sénat, une aide a été apportée à la prise en charge des frais d'interprétariat. L'utilisation par les différents intervenants de leur propre langue est en effet nécessaire pour assurer une exacte compréhension des termes et concepts juridiques auxquels il est fait référence.
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