Question de M. PIRAS Bernard (Drôme - SOC) publiée le 19/06/2003
M. Bernard Piras attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle pouvant être joué par la biomasse en matière d'énergie. La biomasse est constituée de l'ensemble des plantes qui se développent à la surface de la terre, réalisant simultanément le captage et le stockage de l'énergie solaire que l'on peut restituer sous forme de combustible ou de carburant, sans impact sur l'effet de serre. Différentes voies de production d'énergie existent à partir de la biomasse : la combustion directe, la cogénération (combustion associée à un cycle de vapeur), la transformation chimique (fermentation alcoolique ou estérification des huiles), la transformation thermochimique (gazéification des substances organiques et végétales). L'énergie issue de la biomasse est renouvelable et produite à partir de matériaux non toxiques et biodégradables. Elle présente de nombreux avantages stratégiques, économiques et environnementaux : pas d'émissions nettes de gaz à effet de serre, séquestration du carbone dans le sol, réduction de la dépendance énergétique vis-à-vis des importations de pétrole, créatrice nette d'emplois... Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour promouvoir le développement des énergies issues de la biomasse.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 07/08/2003
Parmi les filières de production d'énergie renouvelable, les énergies issues de la biomasse présentent de nombreux avantages pour la production d'électricité, de chaleur et de carburant. Le débat national sur les énergies qui vient d'être clos a montré tout l'intérêt que portent nos concitoyens à ces énergies, qui contribuent souvent très significativement au développement local. Pour la production de chaleur issue de la biomasse, les mécanismes principaux de soutien des filières sont les aides à l'investissement de l'Agence de l'environnement et de maîtrise de l'énergie (ADEME), complétées par les aides des régions ou des départements et les aides européennes. Des plans pluriannuels tels que le programme " bois-énergie " se révèlent particulièrement efficaces dès lors qu'ils sont associés à des contractualisations avec les collectivités locales. En termes de coût ramené à la quantité de gaz à effet de serre évitée, les filières biomasses sont particulièrement compétitives. Pour la production d'électricité d'origine biomasse, l'arrêté du 7 mars 2003 relatif à la Programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité donne à l'ensemble des filières des objectifs de puissance à installer à l'horizon du 1er janvier 2007. Ces objectifs sont cohérents avec notre engagement de consommer en 2010 une électricité à 21 % d'origine renouvelable. Les filières de production d'électricité d'origine biomasse se voient attribuer des objectifs ambitieux. Pour les atteindre, les outils mis en oeuvre sont l'obligation d'achat de l'électricité produite dans des centrales de puissance inférieure à 12 MW et des appels d'offres. Un arrêté du 16 avril 2002 définit le tarif d'achat de l'électricité d'origine biomasse et le premier appel d'offres décidé par le Gouvernement porte sur 200 MW de capacité de production de centrales à biomasse à réaliser à l'horizon 2007. Nos engagements européens sur les biocarburants nous amèneront à augmenter fortement la production d'additifs d'origine biomasse aux carburants. La biomasse est la ressource énergétique la plus ancienne, mais c'est aussi une ressource d'avenir qui pourrait provoquer de véritables ruptures dans notre relation à l'énergie. Des travaux de recherche et développement sont ainsi menés en France pour étudier la faisabilité de la gazéification de la biomasse qui pourrait permettre de produire de façon durable et sans émission de gaz à effet de serre le vecteur hydrogène. Le Gouvernement a mandaté un groupe de travail, sous la présidence de M. Bilger, afin qu'il propose d'ici à la fin de cette année des orientations sur les nouvelles technologies de l'énergie, dont certaines utilisent la ressource biomasse. La future loi d'orientation sur les énergies devra définir une stratégie de développement des énergies renouvelables, respectueuses de l'environnement et participant à notre indépendance énergétique. Les atouts des énergies issues de la biomasse devront y être valorisés.
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