Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 26/06/2003
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer les perspectives et les échéances de son action ministérielle tendant à la création d'une redevance sur les poids lourds en faveur d'un fonds d'investissement des infrastructures de transports, selon l'annonce qu'il a faite, le 7 avril 2003 à Toulouse.
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Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer publiée le 19/02/2004
Dès sa prise de fonction, le Gouvernement a entrepris un travail de fond visant à relancer rapidement et durablement l'effort de développement des infrastructures de transport. Le débat parlementaire qui a eu lieu le 21 mai 2003 à l'Assemblée nationale et le 3 juin 2003 au Sénat a mis en évidence : un consensus sur une relance du développement des infrastructures de transport de notre pays, afin de développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et de concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement ; l'accent mis sur la priorité à donner au transport ferroviaire et au transport fluvial, facteurs du développement durable ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 18 décembre 2003 a donc retenu une politique ambitieuse d'équipement du territoire. Pour la mettre en oeuvre, une agence de financement des infrastructures de transport sera créée. Elle revêtira la forme d'un établissement public qui apportera la part de l'Etat dans le financement des grands projets. Cet établissement recevra notamment l'intégralité des dividendes des sociétés autoroutières, bénéficiera de dotations budgétaires et aura une capacité d'emprunt encadrée. Evoquée dans le débat parlementaire, l'éventuelle mise en place d'une redevance sur la circulation des poids lourds fait partie des ressources possibles. Un tel projet nécessitera des études de faisabilité poussées. Celles-ci devront en particulier prendre en compte les contraintes apparues dans l'actuelle expérience allemande.
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