Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 26/06/2003

M. Bernard Fournier demande à M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de bien vouloir lui indiquer quel est son sentiment sur les conséquences de la grève des enseignants qui, en n'assurant pas les cours en période d'examen, ont gravement compromis l'avenir des élèves. Certains lycéens candidats au baccalauréat série S se sont ainsi vu proposé un exercice de géométrie spatiale, partie intégrante du nouveau programme de mathématiques, mais dont l'étude était prévue au dernier trimestre. Il est vrai que les sujets ont été élaborés au début de l'année 2003. Or, les arrêts de travail de certains enseignants ont douloureusement privé les lycéens des cours nécessaires à l'appréhension des notions. Sans disserter sur l'absence de sens de la responsabilité dont ces personnels ont largement fait preuve, c'est bien le principe d'égalité qui est malmené. En effet, soit ces copies feront la preuve d'indulgence de la part des jurys, ce qui créera nécessairement une distorsion à l'égard des autres lycéens, soit elles seront appréciées à la valeur des contributions des élèves, et dès lors, une injustice, imputable aux organisations syndicales, sera constatée. Il le remercie, en outre de lui indiquer quelles sont les mesures qui pourraient, à l'avenir, être prises, pour que de tels actes de " vandalisme pédagogique " ne soient plus constatés.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 02/10/2003

Les enseignants ont toute liberté de mettre en place la progression qui leur semble pédagogiquement la plus pertinente. Le programme de mathématiques en série scientifique indique : " Il est demandé d'introduire la fonction exponentielle très tôt dans l'année (...). Pour l'introduction des autres concepts, l'enseignant reste libre de l'ordre de présentation. " En particulier, le chapitre de géométrie dans l'espace peut être traité à tout moment dans l'année. De plus, les connaissances à mettre en oeuvre pour la résolution de l'exercice de géométrie du baccalauréat ont été vues, pour la plupart au collège et en classe de seconde et de première. Dès lors, l'impact des grèves sur la réussite des candidats à l'épreuve de mathématiques du baccalauréat en série S n'est pas évaluable. Par ailleurs, la note de service n° 95-113 du 9-5-1995 rappelle et développe les dispositions applicables à la notation des épreuves notamment en ce qui concerne les procédures d'harmonisation. Celles-ci reposent, en premier lieu, sur les commissions d'entente qui, avant même le début de la notation, réunissent les correcteurs sur la base d'un premier échantillon de copies prélevées au hasard, puis sur les réunions d'harmonisation, où ces mêmes correcteurs prennent en compte, dans leurs discussions, l'ensemble des écarts et la ventilation des notes constatés dans l'académie. Pour conclure, les délibérations des jurys permettent de concilier l'homogénéité de correction et la souveraineté des jurys d'examen tout en tenant compte des difficultés pouvant apparaître dans un sujet. Enfin, le taux de réussite des candidats de la série scientifique a atteint, en 2003, 84,7 %, soit 4,5 points de plus qu'en 2002. L'amélioration du taux de réussite a été très nette à l'issue du premier groupe d'épreuves (plus 5,8 % par rapport à 2002) et a été confirmée par les oraux de rattrapage avec 72 % de réussite.

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