Question de Mme DESMARESCAUX Sylvie (Nord - NI) publiée le 03/07/2003
Mme Sylvie Desmarescaux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes du secteur de l'enseignement agricole, En effet, au sein des établissements publics, des craintes surgissent quant aux conséquences de la décentralisation, en particulier le risque de voir disparaître plusieurs milliers de postes de titulaires suite au transfert de certains personnels en charge de la restauration et de l'entretien aux collectivités territoriales. Par ailleurs, tant les établissements publics que privés s'inquiètent du rationnement budgétaire et, en conséquence, des éventuelles suppressions de classes, alors que les effectifs tendent à progresser dans nombre d'entre eux depuis plusieurs années. Enfin, le secteur souffre d'un manque d'information quant au contenu de la réforme de l'enseignement agricole et d'un quatrième schéma national prévisionnel des formations pour 2004-2008, En conséquence, elle lui demande de bien vouloir apporter des éléments de réponse aux préoccupations du secteur éducatif agricole public et privé.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 11/03/2004
Le ministère de l'agriculture de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales devrait appliquer, dans le cadre de la décentralisation, des mesures analogues à celles qui seront mises en place à l'éducation nationale. Ces dispositions seront débattues dans le cadre des discussions à venir sur le projet de loi. Il n'y a pas lieu de penser que les mesures envisagées occasionnent la suppression de postes, l'ensemble des emplois concernés par un service donné devant être transféré aux régions. Concernant les moyens alloués à l'enseignement agricole, la préparation de la rentrée 2003 a été l'occasion de la mise en place d'une nouvelle procédure de gestion visant à assurer une meilleure adéquation entre les besoins et les moyens. Il s'agit d'une rationalisation réalisée dans un souci d'équité et de transparence, et visant à permettre à l'enseignement agricole d'assurer son développement et le maintien de la qualité de ses actions. Enfin, l'évolution du contexte liée aux accords de Luxembourg et à l'élaboration de la loi de décentralisation et au grand débat sur l'école a conduit au report du quatrième schéma prévisionnel des formations. La préparation de ce quatrième schéma se poursuivra pendant l'année scolaire 2003-2004. Une note d'orientation du directeur général de l'enseignement et de la recherche pour l'année scolaire 2003-2004 a été diffusée à l'ensemble des acteurs de l'enseignement agricole.
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