Question de M. BARBIER Gilbert (Jura - RDSE) publiée le 03/07/2003
M. Gilbert Barbier appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la situation délicate dans laquelle se trouvent de nombreuses bibliothèques municipales classées du fait de la vacance de leur poste de direction. Conformément au décret n° 92-26 du 9 janvier 1992, les conservateurs d'Etat ont vocation à exercer les fonctions de direction et d'encadrement de ces bibliothèques. Or il semble qu'il y ait aujourd'hui plus de postes à pourvoir que de conservateurs à nommer et que les priorités d'affectation ne sont pas toujours favorables aux collectivités territoriales. En effet, les nouveaux diplômés de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB), qui sont en petit nombre chaque année, rejoignent le plus souvent, en première affectation, les bibliothèques universitaires ou la Bibliothèque nationale de France qui comptabilise, à elle seule, pas moins de 600 conservateurs. De ce fait, certaines communes attendent des mois, et parfois même des années, la nomination d'un conservateur d'Etat pour leur bibliothèque municipale. C'est le cas notamment de Moulins en Auvergne, Brest en Bretagne, Compiègne dans l'Oise, Besançon et Dôle en Franche-Comté. Cette vacance de direction a des conséquences dans le fonctionnement des bibliothèques dont certaines connaissent actuellement de grandes difficultés. II lui demande quelles mesures il envisage pour remédier à la situation et faire en sorte que ces bibliothèques municipales classées puissent fonctionner normalement.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 31/05/2005
La gestion de l'affectation des corps à vocation interministérielle des conservateurs et conservateurs généraux des bibliothèques est assurée par les services du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Les personnels relevant de ces corps sont affectés essentiellement dans les établissements dépendant de ce ministère et de celui chargé de la culture. Ils peuvent aussi exercer leurs fonctions dans différentes administrations, comme les services du Premier ministre, la justice, l'économie, les finances et l'industrie, la défense, l'agriculture, l'environnement... Les services du ministre chargé de la culture gèrent les emplois des bibliothèques municipales classées. Les postes vacants de ces établissements sont pourvus, comme les postes vacants des autres services, soit par mutation, soit par l'affectation d'un élève diplômé de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques (ENSSIB). La première affectation des élèves de l'ENSSIB est liée à plusieurs facteurs, dont, notamment, la nature des postes vacants, le souhait des candidats et les capacités de ceux-ci à occuper certains postes. Si tout poste vacant peut être pourvu par un élève sortant de l'école, il revient à l'administration, en accord avec les collectivités, futurs employeurs, de veiller à l'adéquation entre les caractéristiques du poste et le profil du lauréat dans la mesure où il s'agit d'un poste de direction. Par ailleurs, il est observé que les postes parisiens sont davantage demandés que ceux situés en province. Certaines régions apparaissent régulièrement déficitaires, attirant beaucoup moins de candidats qu'elles n'ont de postes vacants. Le délai d'affectation sur les postes vacants dépend du calendrier des commissions administratives paritaires (CAP) compétentes. La CAP des conservateurs se réunit deux fois par an, en décembre et en mai, pour des mutations qui prennent effet respectivement en janvier et en septembre. Les élèves de l'ENSSIB reçoivent une affectation le 1er juillet. Le nombre de 600 conservateurs renvoie à la totalité des postes de conservateurs et conservateurs généraux affectés au ministère de la culture et de la communication. La Bibliothèque nationale de France compte à ce jour 41 conservateurs généraux et 281 conservateurs, à rapporter aux 33 conservateurs généraux et 121 conservateurs mis à disposition des bibliothèques municipales classées. En 2003, le nombre de postes d'élèves conservateurs a été augmenté. Cette mesure a permis en 2004 de faciliter les mutations de plusieurs conservateurs adjoints à des emplois à responsabilités et de combler la plupart des vacances de postes dans toutes les catégories de bibliothèques. Les vacances de poste mentionnées dans la question écrite sont, à ce jour, toutes pourvues.
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