Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 03/07/2003
M. Michel Sergent souhaite attirer l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur l'avenir de la société Nitrochimie dans le Pas-de-Calais. Il y a maintenant un mois l'unité de production d'explosifs civils, dynamites et nitrate fuel implantée à Billy-Berclau dans le Pas-de-Calais vivait un terrible accident faisant perdre la vie à quatre employés de ladite société. Profondément choquées, les 86 personnes salariées sur le site s'interrogent quant au devenir de leur usine tant les enquêtes se succèdent et l'arrêt de la fabrication les interpelle. Depuis douze ans, Nitrochimie a beaucoup investi à Billy-Berclau pour devenir l'un des sites les plus performants d'Europe dans sa spécialité, réalisant par là-même de nombreux travaux pour la mise en sécurité du site. Aujourd'hui la direction mais également les salariés de l'entreprise veulent redémarrer la production dans des conditions optimales de sécurité. Il lui demande en conséquence les mesures qu'elle souhaite mettre en oeuvre pour accélérer les autorisations nécessaires au redémarrage de cette activité industrielle à risque et les aides qu'elle envisage pour aider à la mise en sécurité des personnels, de l'entreprise et du site en général.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 04/12/2003
Sur le site de la société Nitrochimie à Billy-Berclau coexistent trois activités différentes ; la fabrication de nitrate-fioul, la fabrication de dynamite, l'entreposage d'explosifs. Suite à l'accident qui s'est produit dans un atelier de fabrication de dynamite, la priorité a été la mise en sécurité du site, afin d'éliminer tout produit, substance ou déchet, qui pouvait être instable ou dégradé à la suite de l'explosion. Ces opérations, menées par l'exploitant selon un calendrier proposé à l'inspection des installations classées, se sont poursuivies jusqu'au début mai. La question de la remise en fonctionnement de l'installation a été dès lors abordée. Sur ce point, la position de l'inspection de installations classées, signalée à l'exploitant par l'arrêté préfectoral du 4 avril 2003, a été et demeure que " la réutilisation de toute installation ou équipement fasse l'objet au préalable d'une vérification de son bon état de fonctionnement et de l'intégrité de ses équipements importants pour la sécurité ". De fait, la survenue de l'accident n'a pas eu pour conséquence de suspendre l'autorisation d'exploitation antérieure. Dans un premier temps, en accord avec cette position, l'exploitant a proposé dès le mois de mai le redémarrage d'une partie de ses installations (stockage d'explosifs et fabrication de nitrate-fioul). Le préfet du Pas-de-Calais a pris acte par lettre du 12 mai 2003 du calendrier de redémarrage proposé par l'exploitant. Les remises, en état et les vérifications préalables à réaliser sur ces ateliers ont conduit à un redémarrage effectif de cette partie d'installation fin juin 2003. Les opérations d'encartouchage mécanique de dynamite, dont un atelier a été le siège de l'accident, ont bien entendu été distinguées du cas général. Il apparaissait indispensable que l'exploitant ait défini et mis en oeuvre les dispositions qu'il estimerait appropriées pour éviter le renouvellement de ce type d'accident. Sur ce point l'entreprise a annoncé en comité d'entreprise le 13 juin qu'elle envisageait de redémarrer pour le mois de septembre une partie de la dynamiterie, ce qui permettrait de maintenir environ la moitié des emplois sur le site, le délai de redémarrage correspondant aux travaux de reconstruction et de modification des ateliers. Lors d'une réunion du comité d'hygiène et de surveillance des conditions de travail (CHSCT) le 9 juillet 2003, puis lors d'une réunion avec l'inspection des installations classées le 17 juillet 2003, l'industriel a précisé dans quelles conditions il prévoyait de redémarrer l'activité de dynamiterie, à partir d'octobre 2003. Un dossier modificatif a été présenté à M. le préfet du Pas-de-Calais dans ce sens, et a été reçu par l'inspection des installations classées le 29 septembre 2003. Il a fait aussitôt l'objet d'une demande de compléments par courrier du 10 octobre 2003. Un autre courrier, du 14 octobre 2003, a été également envoyé à l'exploitant pour lui demander les suites qu'il comptait donner, s'agissant du projet de redémarrage des installations, aux conclusions du rapport qui venait d'être produit par l'Institut national de l'environnement et des risques industriels (INERIS) à la suite de l'accident du 27 mars 2003. Enfin, le 29 septembre 2003 l'inspection des installations classées avait adressé un courrier demandant la fourniture par l'exploitant de la version définitive de son propre rapport d'accident, comme suite aux dispositions de l'arrêté préfectoral en date du 4 avril 2003. Une réunion s'est tenue sur place le 17 octobre dernier, pour examiner ces différentes demandes. L'inspection du travail, assistée de l'inspection de l'armement pour les poudres et explosifs (IPE), était également présente pour faire valoir ses propres demandes relatives à la sécurité des travailleurs. Il est apparu que l'entreprise doit encore apporter un certain nombre de réponses à l'inspection des installations classées et à l'inspection du travail, en particulier sur les modifications qui ont été apportées par Nitrochimie à la suite de l'accident, et qui modifient le process industriel. Ces compléments sont attendus dans des délais brefs. Enfin il faut noter que d'autres discussions entre l'inspection des installations classées et l'entreprise étaient en cours avant l'accident sur le respect des obligations réglementaires, notamment dans la partie entreposage d'explosifs. Des projets d'amélioration ont en effet été proposés par l'entreprise en fin d'année 2002, notamment une scission des dépôts en dépôts unitaires de plus petite taille. L'accident n'a pas remis en cause ces discussions, ni les calendriers de projets, qui doivent être distingués du calendrier de redémarrage après accident rappelé ci-dessus. Les services de l'état, et notamment de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement font preuve d'une grande disponibilité pour traiter dans les meilleurs délais, et avec une grande attention, les différentes questions liées à ce dossier complexe.
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