Question de M. ABOUT Nicolas (Yvelines - UMP) publiée le 03/07/2003
M. Nicolas About attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la scolarisation des enfants de deux ans et demi sur la commune de Montigny-le-Bretonneux dans les Yvelines. Jusqu'à la rentrée scolaire 2001, la ville de Montigny-le-Bretonneux a toujours bénéficié de la possibilité d'accueillir les enfants de deux ans et demi dans ses écoles préélémentaires. Or, l'année dernière, 15 % des enfants nés au premier trimestre 2000 n'ont pas pu être admis à l'école, faute de places disponibles (trois classes ont d'ailleurs été fermées sur la ville). Pour la prochaine rentrée, les services municipaux estiment à 42 % le nombre d'enfants du premier trimestre 2001 qui ne seront pas accueillis, alors même que le nombre d'enfants préinscrits de cette tranche d'âge a diminué de 9,5 % par rapport à la rentrée précédente. Par ailleurs, la moyenne prévisible sur l'ensemble de la commune sera de 27,50 enfants par classe en maternelle (de ce fait, certaines classes atteindront le chiffre de 30 élèves). Les fermetures successives de postes d'enseignants, ces dernières années, dans certains quartiers (Les Prés, Le Pas du Lac) risquent à terme d'engendrer une baisse quantitative mais aussi qualitative de l'enseignement préélémentaire. Elles nuisent, en tout cas, à une scolarisation précoce et donc à une socialisation utile pour le développement des enfants issus de milieux défavorisés. Enfin, les familles sont de plus en plus nombreuses à solliciter l'inscription à l'école de leurs enfants dès l'âge de deux ans et demi. Cette demande est d'autant forte lorsque la mère, en fin de congé parental, doit reprendre son activité professionnelle, ou bien lorsque l'enfant atteint l'âge de trois ans, date à laquelle les parents ne bénéficient plus d'un mode de garde aidé, de la part de la caisse des allocations familiales. Les familles sont alors désorientées. La scolarisation des enfants de deux ans et demi est à la fois un enjeu social et économique. Au-delà de l'aspect pédagogique, il convient donc d'apporter une réponse claire aux familles. C'est pourquoi il lui demande les mesures concrètes qu'il entend prendre pour permettre une meilleure scolarisation de ces enfants sur la commune de Montigny-le-Bretonneux.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
Les solutions d'accueil pour les enfants de moins de trois ans ne peuvent consister uniquement en une scolarisation dans les formes traditionnelles. Tous les enfants de deux ans ne sont pas prêts à profiter d'une scolarisation précoce et les écoles ne sont pas toutes à même de les recevoir dans les conditions qui permettent de répondre à leurs besoins. S'agissant de l'accueil des tout-petits, il convient de s'attacher à la qualité des locaux et du matériel qui doivent être adaptés et à la présence en nombre suffisant d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles pour que les jeunes enfants bénéficient de l'assistance dont ils ont besoin en complément de l'action pédagogique des maîtres. Les études dont on dispose ne démontrent pas que la scolarisation précoce constitue un avantage notoire dans toutes les situations par rapport à d'autres modes d'accueil. Une évaluation à l'entrée en cours préparatoire a mis en évidence des effets légèrement positifs de la fréquentation de l'école avant l'âge de trois ans pour des élèves scolarisés en zone d'éducation prioritaire. La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 précise que l'accueil précoce à l'école maternelle est une priorité dans les secteurs présentant un environnement social défavorisé ; c'est là que l'effet d'une scolarisation précoce semble le plus évident. Dans ces secteurs qui constituent pour l'essentiel les zones ou réseaux d'éducation prioritaire, les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent être admis dans les écoles et classes maternelles dans la limite des places disponibles, les enfants ayant atteint l'âge de trois ans étant scolarisés en priorité. Il n'est pas envisagé à ce jour d'apporter des modifications à ces règles d'inscription en école maternelle.
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