Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la diminution des subventions ministérielles accordées aux PEP. Actuellement, les 100 associations départementales des PEP disposent de 146 postes de l'éducation nationale dont deux postes sont affectés aux PEP du Doubs. Dans le cas du département du Doubs, les pupilles de l'enseignement public gèrent cinq établissements d'accueil d'enfants en classes de découverte ou en vacances et deux établissements pour enfants en grandes difficultés ou handicapés. Les PEP gèrent également le service d'aide pédagogique à domicile pour les enfants et jeunes déscolarisés pour raisons graves de santé. Impliqués également dans les dispositifs d'accompagnement scolaire, les PEP pilotent la formation des intervenants et le centre de ressources de l'accompagnement scolaire. Tous ces permanents jouent un rôle essentiel dans la vie du mouvement PEP. Aujourd'hui, ces 146 postes sont directement menacés puisque l'annonce a été faite de la réduction de la contribution financière du Gouvernement. C'est donc la pérennité et l'efficacité des actions de la PEP qui sont menacées, ainsi que la compétence et l'expérience des PEP qui sont remises en cause. Avec moins d'enseignants permanents, les PEP sont placés devant une alternative : soit les associations départementales PEP mènent moins d'actions et des services risquent de ne plus être rendus, avec de possibles licenciements en vue, soit les mêmes services continuent à être rendus, mais leurs coûts seront majorés. Par conséquent il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur le sujet.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il l'a fait en totale transparence et avec le souci constant de permettre aux associations complémentaires de l'école publique, dont il connaît le rôle essentiel, de disposer des moyens nécessaires à la poursuite de leur activité dans de bonnes conditions. S'agissant plus particulièrement de la Fédération générale des PEP, toutes les mises à disposition qui lui ont été accordées au plan national seront reconduites en 2003. La subvention qui lui est attribuée ne sera quant à elle réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente, ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, manifeste clairement la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la Fédération générale des PEP.
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