Question de M. GRUILLOT Georges (Doubs - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la réforme des retraites et plus particulièrement sur le cas des sapeurs-pompiers professionnels territoriaux. Ils représentent une catégorie d'agents très spécifique dans le paysage des fonctionnaires français. En effet, les sapeurs-pompiers professionnels sont soumis à un dispositif dérogatoire contraignant puisqu'ils sont les seuls agents de la fonction publique territoriale à payer une " surcotisation " obligatoire de 2 %, se rajoutant aux 7,85 % de cotisation à la CNRACL. Cela leur permet un départ anticipé à 55 ans selon des conditions strictes, à savoir : avoir accompli trente ans de fonction publique, avoir été quinze ans sapeurs-pompiers professionnels et avoir cotisé cent cinquante trimestres. Par conséquent, selon les syndicats, ce dispositif n'est plus satisfaisant, puisque les dernières recrues poursuivent des études de plus en plus tard. Or, selon les syndicats, aucun élément de la problématique sapeur-pompier professionnel n'a été pris en compte puisqu'ils ne sont toujours pas reconnus comme exerçant un métier pénible. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il est dans les intentions du Gouvernement de considérer le particularisme des sapeurs-pompiers professionnels lors de l'examen du projet de loi de réforme des retraites.
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Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité publiée le 01/01/2004
La situation particulière des sapeurs-pompiers retient toute l'attention du Gouvernement. Le dispositif de " surcotisation " obligatoire s'explique en raison de l'intégration de la " prime de feu ", représentant 19 % de leur traitement de base, dans l'assiette de calcul de leur pension. Par ailleurs, le ministère de l'intérieur a constitué un groupe de travail interministériel chargé de mener des réflexions sur le particularisme de cette profession.
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