Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la vie avec un handicap. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à l'une des recommandations de la Cour des comptes, qui préconise d'adapter les conditions d'exonération de la taxe d'apprentissage, qui favorise la formation dans le secteur du handicap.
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Transmise au Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
La question est caduque
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