Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la vie avec un handicap. Il lui demande quelle suite le Gouvernement entend donner à l'une des recommandations de la Cour, qui préconise, afin d'ordonner le dispositif d'orientation vers l'intégration scolaire, d'organiser la sensibilisation et la formation de l'ensemble des personnels enseignants à l'enseignement adapté ou d'intégration.
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Transmise au Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 16/10/2003
La formation des enseignants constitue un des axes prioritaires des mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves et des étudiants handicapés, annoncées par le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et madame la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le 2 janvier 2003. Les enseignants spécialisés sont en très grande majorité des enseignants du premier degré, et de nombreux emplois spécialisés, souvent très difficiles, sont tenus actuellement par des personnels non spécialisés. Trop peu d'enseignants du second degré sont formés. C'est pourquoi, une sensibilisation à l'enseignement adapté et à l'intégration scolaire des élèves handicapés au cours de la formation initiale et des modules de formation continue seront mis en place au sein des instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) pour tous les enseignants des premier et second degrés au cours des cinq ans à venir. Un plan de rénovation des formations au certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (CAAPSAIS) est en cours d'élaboration. Il permettra une réactualisation des modalités et des contenus. Ces formations, jusqu'alors réservées aux seuls enseignants du premier degré, seront repensées, et certains modules seront proposés aux enseignants du second degré. Des modules de formation à l'animation des équipes éducatives permettant une meilleure régulation des projets individualisés d'intégration seront mis en place pour les directeurs d'écoles. Afin de concrétiser ces mesures dans les IUFM, les directeurs, en coordination avec le Centre national d'études et de formation pour l'enfance inadaptée (CNEFEI), devront constituer des équipes de formateurs compétents en matière d'adaptation et d'intégration scolaires. La formation des personnels d'encadrement de l'éducation nationale sera également repensée. Les assistants d'éducation qui assureront les fonctions " d'auxiliaires de vie scolaire " auprès d'élèves handicapés bénéficieront d'une formation spécifique leur permettant de répondre aux besoins particuliers des élèves qui leurs seront confiés. Dès la rentrée 2003 entreront en vigueur d'autres mesures nouvelles en faveur de l'intégration des élèves handicapés au sein des établissements scolaires ordinaires et dont l'objectif est avant tout de garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité de leur parcours scolaire. Mille nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) au collège et au lycée seront créées au cours des cinq ans à venir. Ces regroupements pédagogiques qui favorisent l'apport de soutiens pédagogiques particuliers permettent aussi de faire bénéficier les élèves de meilleures conditions d'accompagnement rééducatif ou thérapeutique et sont encore trop peu nombreux dans le second degré pour permettre d'assurer la continuité des parcours. L'ouverture de nouvelles UPI dans le cadre du plan pluriannuel de création sera effective dès la rentrée 2003. A terme, près de dix mille adolescents handicapés supplémentaires fréquenteront les UPI des établissements scolaires. Le déploiement de l'outil de pilotage et d'administration locale de l'éducation spéciale (OPALES) dès la fin de l'année 2003, nouvel outil d'informatisation des commissions départementales de l'éducation spéciale (CDES), permettra une meilleure organisation du suivi de l'ensemble des enfants et des adolescents handicapés et de favoriser ainsi, dans la mesure du possible, les situations d'intégration en milieu ordinaire. L'ensemble de ces mesures, présentées dès le début de l'année 2003, entend à répondre de façon concrète au besoin de formation du personnel de l'éducation nationale concerné et ainsi de promouvoir dans des conditions adaptées l'accueil et la scolarisation des enfants et des adolescents handicapés.
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