Question de M. DUSSAUT Bernard (Gironde - SOC) publiée le 10/07/2003

M. Bernard Dussaut appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les très vives inquiétudes des associations des pupilles de l'enseignement public à l'annonce de la réduction de la subvention destinée à rémunérer les enseignants détachés dans le cadre de l'aide pédagogique aux enfants ou jeunes malades. Ces moyens sont directement liés à des missions de service public dont l'intérêt social est manifeste et les associations ne pourront pas financer les postes d'enseignants permanents avec les cotisations des enfants et des jeunes. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend revenir sur cette décision afin que ne soit pas anéantie toute chance d'aide pédagogique en faveur de l'enfance en difficulté.

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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 28/08/2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il l'a fait en totale transparence et avec le souci constant de permettre aux associations complémentaires de l'école publique, dont il connaît le rôle essentiel, de disposer des moyens nécessaires à la poursuite de leur activité dans de bonnes conditions. S'agissant plus particulièrement de la Fédération générale des PEP, toutes les mises à disposition qui lui ont été accordées au plan national seront reconduites en 2003. La subvention qui lui est attribuée ne sera quant à elle réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente, ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, manifeste clairement la volonté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la Fédération générale des PEP.

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