Question de M. ROUVIÈRE André (Gard - SOC) publiée le 10/07/2003
M. André Rouvière appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le problème concernant le manque de scanner (appareil de radiographie par rayon X) dans le Gard. En effet, pour le département du Gard, cinq appareils sont pour l'instant en service (trois dans la ville de Nîmes, un à Bagnols-sur-Cèze et un à Alès). Pour obtenir un rendez-vous les délais sont actuellement de deux mois et les patients subissent une attente pénalisante et pénible. Aussi, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre afin de répondre aux besoins des utilisateurs et de pallier le manque de ces appareils.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 22/07/2004
Depuis décembre 2001, date de la dernière ouverture indiciaire, le nombre de scanners a augmenté de près de 22 %, passant de 610 à 747 appareils autorisés. L'installation progressive de ces 137 nouveaux appareils va contribuer à améliorer l'accessibilité à l'imagerie médicale. En région Languedoc-Roussillon, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation a fixé dès janvier 2001 au maximum l'indice de la fourchette possible, soit 1 appareil pour 90 000 habitants. A ce jour, 23 scanners sont en fonctionnement sur les 26 appareils autorisés. Hors carte sanitaire, un scanner dédié à la dosimétrie est implanté au centre régional de lutte contre le cancer de Montpellier. Des besoins exceptionnels supplémentaires à la carte sanitaire ont été reconnus en juin 2003, permettant d'implanter 6 nouveaux appareils adossés aux établissements de santé (essentiellement privés) disposant d'une autorisation d'accueil des urgences (SAU), enregistrant plus de 20 000 passages annuels, et ne disposant pas de scanner dédié aux urgences. En octobre 2003, 5 autorisations à titre dérogatoire ont déjà été accordées. S'agissant des délais d'attente, l'agence régionale de l'hospitalisation a réalisé une enquête en 2001 sur les équipements implantés et notamment les 23 scanners. Les résultats communiqués aux professionnels de santé lors du comité régional d'imagerie en octobre 2001 faisaient apparaître un délai moyen de 15 jours, ce délai étant porté à 6,6 jours pour un scanner sur un patient hospitalisé, de 16,2 jours pour un examen réalisé par un radiologue libéral et de 13,7 jours pour un examen réalisé par un radiologue hospitalier. La mise en oeuvre des 8 nouveaux appareils autorisés depuis 2001 devrait réduire les délais de rendez-vous dans un proche avenir. Le département du Gard dispose de 6 scanners autorisés et installés. Le bassin d'Alès connaît un contexte de restructuration hospitalière avec deux opérations de rapprochement, d'une part entre le centre hospitalier d'Alès où est implanté un scanner et la clinique Rochebelle, et d'autre part entre les deux cliniques privées Bonnefon et Mistral avec la reconstruction d'un nouveau site, opération inscrite dans le plan d'investissement hôpital 2007, en 2005-2006. A l'issue de l'autorisation d'une unité de proximité, d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (UPATOU), un scanner pourra être installé dans ce nouvel établissement. Sur le bassin des confins rhodaniens, le centre hospitalier de Bagnols, qui dispose d'un scanner, et la clinique La Garaud sont en voie de regroupement géographique avec la création d'un plateau technique commun de chirurgie. Le bassin du Némausais dispose pour sa part de 3 scanners en fonctionnement dont 2 au CHU de Nîmes et 1 à la clinique Kennedy, siège d'une UPATOU. Il importe d'encourager toutes ces formules de coopération qui favorisent le décloisonnement entre établissements de santé publics et privés et les professionnels libéraux ainsi que l'utilisation commune des moyens, en particulier humains.
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