Question de M. SOUVET Louis (Doubs - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de concilier rationalisation des choix budgétaires et efficacité des forces armées. Il demande si le Gouvernement va privilégier dans ce dossier le principe d'une nomenclature par objectifs, à savoir disponibilité des forces, armement de celles-ci, gestion des activités de soutien, c'est-à-dire en fait l'option blanche du rapport Cornut-Gentille.
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Réponse du Ministère de la défense publiée le 11/09/2003
La mise en oeuvre de la LOLF constitue un rendez-vous important pour le Gouvernement, comme pour le Parlement. Sa réussite suppose une analyse politique des objectifs confiés à chaque ministre et à son département. Dans cette perspective, la définition des programmes de la LOLF au sein du ministère de la défense a été effectuée à partir de ses différentes missions et des difficultés actuellement rencontrées à les exercer. Cette analyse a été réalisée conjointement par les principaux responsables du ministère, dans le cadre d'un calendrier et d'un processus personnellement suivis par le ministre. Les programmes retenus à l'issue de ce travail répondent à l'objectif de la LOLF (permettre une lecture politique, claire et efficace du budget de la défense) en respectant les missions, notamment opérationnelles, du ministère.
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