Question de M. LEGENDRE Jacques (Nord - UMP) publiée le 10/07/2003
M. Jacques Legendre rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité les termes de sa question écrite n° 88 publiée au Journal officiel du 4 juillet 2002 relative à " la durée maximum d'assurance dans le régime général prise en compte pour le calcul de la pension de vieillesse " à laquelle il n'a pas été rendu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question est caduque
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