Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 17/07/2003
M. Claude Biwer attire l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur les préoccupations exprimées par les responsables des entreprises artisanales du département de la Meuse à l'égard de l'allongement d'un à deux jours des délais d'acheminement des courriers et des colis par La Poste à leurs destinataires qui plus est dans le même département. Cette dégradation de la qualité des services de cet établissement public est particulièrement préoccupante et il la prie de bien vouloir intervenir auprès de ses responsables afin de faire en sorte que le service public auquel il demeure astreint soit correctement assuré.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 18/09/2003
La Poste a placé le service universel postal au coeur de ses missions de service public. Elle assure notamment la distribution du courrier six jours sur sept sur la totalité du territoire et conduit un certain nombre d'innovations en matière de distribution du courrier centrées sur l'amélioration générale de la qualité de service, sur la mise en oeuvre d'une régulation renforcée de la distribution et enfin sur un plan d'actions spécifiques visant à réduire le phénomène des fausses directions. La mise en oeuvre des nouvelles dispositions réglementaires prises en matière de trafic aérien de nuit a conduit La Poste à revoir son organisation de transport du courrier. Dans ce contexte, il lui a été demandé, en effet, comme à tous les opérateurs de transport concernés, de réduire, début juillet, au moins les atterrissages et décollages d'avion en deuxième partie de nuit, afin de limiter les nuisances sonores supportées par les riverains des aéroports, en particulier ceux de Roissy. Le nouveau schéma d'acheminement du courrier prévoit les moyens de substitution à mettre en place pour assurer la pérennité du bon fonctionnement du service public du courrier. Les mesures prises dans le département de la Meuse ont permis de maintenir un niveau de qualité de service proche de la normale, qui s'établissait, en mai 2003, à 96,9 % pour les lettres et à 92 % pour les Colissimo, malgré le déroulement de mouvements sociaux pendant cette période.
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