Question de M. PICHERAL Jean-François (Bouches-du-Rhône - SOC) publiée le 17/07/2003
M. Jean-François Picheral appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la refonte à venir du fonctionnement de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence. En réponse à certains points qui avaient pu faire l'objet de légitimes critiques, notamment en ce qui concerne la méthodologie employée aux fins de contrôle et d'analyse des livres de jeunesse et des BD, les services du ministre ont procédé à l'audition de certains de ses membres, semblant ainsi saisir pleinement les nécessités d'une évolution de cette structure. Pourtant, à ce jour, aucun élément probant n'a été encore avancé, en vue de redéfinir les missions et les pouvoirs de cette institution. Il le remercie donc de lui préciser les orientations qu'il entend proposer.
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La question est caduque
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