Question de Mme PAPON Monique (Loire-Atlantique - UMP) publiée le 24/07/2003
Mme Monique Papon attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le rôle primordial du diagnostic pour les enfants et adolescents atteints de troubles spécifiques du langage et des apprentissages (dyslexie, dysphasie). En effet, à partir du moment où ces troubles très déstabilisateurs sont dépistés, peut se mettre en place autour de l'entant ou de l'adolescent qui en souffre une rééducation appropriée lui permettant de progresser de manière très significative. Cette prise en charge sera d'autant plus efficace qu'elle interviendra tôt, dès les premiers signes d'alerte. Or, actuellement, six à dix huit mois de délai sont requis pour obtenir un diagnostic des centres de consultation hospitaliers référents. Elle lui demande, en conséquence, quelles mesures il entend prendre afin de réduire ces délais d'attente et ainsi d'accélérer la prise en charge de ces enfants.
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Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale publiée le 24/06/2004
Les troubles spécifiques d'apprentissage du langage sont considérés comme un problème de santé publique qui a été inscrit comme thème prioritaire pour la conférence nationale de santé 2001. Le ministère de la santé et celui de l'éducation nationale ont proposé ainsi un plan intitulé " Plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage " qui comporte vint-huit actions à réaliser sur trois ans. Ce plan a été rendu public le 21 mars 2001. La circulaire DHOS/01/2001/209 du 4 mai 2001 s'attache à expliciter et à mettre en oeuvre l'action n° 7 " Identifier et promouvoir dans les centres hospitaliers universitaires des centres référents, formés d'équipes pluridisciplinaires permettant d'élaborer des diagnostics précis, de proposer des modes de prise en charge et d'envisager des études ou des recherches sur l'évaluation de ces prises en charge ". L'appel à projets relatifs à cette identification a été conduit sur les années 2001, 2002, 2003 et a été doté d'un financement réparti sur les exercices 2001, 2002 et 2003 d'un montant global de 5,7 millions d'euros. Ce financement a permis la création de trente-six centres de référence sur l'ensemble du territoire avec une couverture régionale d'au moins un centre par région et un centre à La Réunion. Cette offre de soins nouvellement créée ou venant renforcer une prise en charge déjà existante devrait permettre, en étroite relation avec un réseau de professionnels libéraux compétents et identifiés, une amélioration sensible des délais de prise en charge pour le diagnostic et pour le suivi des troubles spécifiques du langage et des apprentissages. Il est d'ailleurs prévu, dans le cadre de ce plan langage, différentes mesures de suivi avec notamment une analyse des modalités de fonctionnement des différents centres et en particulier une analyse des délais de prise en charge. Les informations concernant ces centres référents sont disponibles sur le site de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (inpes.sante.fr).
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