Question de M. BIWER Claude (Meuse - UC) publiée le 24/07/2003
M. Claude Biwer attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur les préoccupations exprimées par de nombreux artisans qui estiment qu'il serait judicieux de faire découvrir aux jeunes collégiens les métiers offrant des contrats d'apprentissage. A cet effet, une préformation dès l'âge de quinze ans pourrai être envisagée comportant des stages effectués dans plusieurs entreprises artisanales et quelques périodes en centre de formation des apprentis (CFA) ce qui leur permettrait de découvrir les métiers voire les familles de métiers qui s'offrent à eux avant d'effectuer leur choix. Il le prie de bien vouloir lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à ces suggestions qui pourraient parfaitement s'inscrire dans le cadre de l'indispensable réforme du collège unique.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 27/11/2003
Le Gouvernement est animé par la volonté d'assurer la transmission à tous les élèves d'une culture commune et partagée, tout en leur offrant des voies de formation diversifiées. Des dispositions d'ordre pédagogique, administratif et juridique sont mises en oeuvre depuis plusieurs années dont l'objectif est de permettre aux jeunes, dès l'entrée en collège, de s'ouvrir au monde extérieur et de découvrir les métiers et l'entreprise, dans le cadre de leur scolarité. L'objectif est de proposer aux élèves, en parallèle du parcours au collège, une découverte des métiers dont la plupart relèvent de l'artisanat, afin de les aider dans l'élaboration, à court terme ou à long terme, d'un projet professionnel qui tienne compte de leurs diversités, de leurs attentes, goûts et aptitudes. A cette fin, des visites en entreprise ou en établissement relevant de différents secteurs d'activités peuvent être organisées pour les élèves dès l'école primaire. Au niveau du collège, des périodes de stages en entreprise sont prévues dans le cadre de la scolarité. La diversité des parcours y est développée par la mise en place de dispositifs en alternance à partir de la 4e ou de l'âge de quatorze ans, dispositifs qui articulent les périodes de formation en collège, en lycée professionnel et en entreprise. Les élèves des collèges et lycées peuvent, dans le cadre de la découverte des métiers, être amenés à faire des visites d'information dans des entreprises relevant de secteurs d'activités différents. S'ils suivent un enseignement alterné ou un enseignement professionnel, durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire, ils peuvent même accomplir des stages d'initiation, d'application ou des périodes de formation en milieu professionnel selon des modalités déterminées par décret. Par ailleurs, les classes préparatoires à la voie professionnelle qui sont actuellement ouvertes dans un cadre expérimental, vont se développer. L'aménagement de l'organisation de leurs enseignements est conçu de manière à permettre l'intégration dans leur temps scolaire d'activités réalisées soit en lycée professionnel, soit en entreprise. Leur objectif vise à aider les élèves à construire ou affiner un projet d'orientation vers la voie professionnelle et, dans ce cadre, les jeunes collégiens auront, entre autres possibilités, celle de découvrir les métiers susceptibles d'être préparés par la voie de l'apprentissage. D'ores et déjà, des classes destinées à des élèves âgés de quinze ans existent dans certaines régions depuis 1973. Elles associent des périodes de stages en entreprise et des périodes de formation en centres de formation d'apprentis. Il s'agit des classes préparatoires à l'apprentissage annexées à des centres de formation d'apprentis. Ces classes accueillent des élèves qui ont choisi leur futur métier. Au cours de leur année de formation, ils effectuent de quatorze à dix-huit semaines de stage dans une entreprise d'accueil qui, dans la plupart des cas, est une entreprise artisanale. Le maintien ou la création de ces classes sont liés à l'existence d'entreprises potentiellement susceptibles d'accueillir les élèves, à la volonté des organismes gestionnaires des centres de formation d'apprentis d'ouvrir de telles classes, et à la décision du conseil régional qui, dans le cadre de la décentralisation et du plan régional de développement de la formation professionnelle, arrête la politique qu'il entend mener en matière d'apprentissage. Par ailleurs, des classes d'initiation préprofessionnelle en alternance, dont le cadre légal figure à l'article L. 337-3 du code de l'éducation a été défini par l'article 55 de la loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 relative au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle, sont ouvertes dans les lycées professionnels et dans les centres de formation d'apprentis ou dans les collèges avec l'accord des régions. Elles accueillent, à partir de l'âge de quatorze ans, des élèves sous statut scolaire qui choisissent d'acquérir une préqualification professionnelle par la voie de la formation en alternance. Elles sont destinées à des jeunes pour lesquels un enseignement de type alterné, assuré pour partie en établissement de formation et pour partie en entreprise, semble plus adapté qu'une forme d'enseignement plus traditionnel. Des stages au sein de trois entreprises relevant de métiers ou de secteurs d'activités différents sont intégrés dans leur scolarité. A l'issue de leur formation, les élèves peuvent être orientés vers une formation en alternance, sous contrat de travail de type particulier (contrat d'apprentissage, contrat de qualification), ou sous statut scolaire. Pour l'année 2002-2003, 9 118 élèves de classes préparatoires à l'apprentissage et de classes d'initiation préprofessionnelle en alternance annexées aux centres de formation d'apprentis ont été recensés et parallèlement 363 929 apprentis ont été inscrits dans des centres de formation d'apprentis ou dans des sections d'apprentissage, tous secteurs d'activités confondus. En tout état de cause, l'éducation nationale, les professions et les groupements professionnels coopèrent afin d'assurer l'information des jeunes sur les différentes voies d'accès à la qualification dans différents métiers et professions. Ainsi, dans tous les documents établis par l'office national d'information sur les enseignements et les professions ou élaborés par ses antennes régionales, l'apprentissage est présenté comme une filière de formation et d'accès aux différents métiers au même titre que les autres voies de formation. De plus, les conseillers d'orientation psychologues sont en mesure d'informer les jeunes sur l'apprentissage dans les établissements d'enseignement où ils assurent des permanences ainsi que dans les centres d'information et d'orientation. Cette information est également diffusée dans les missions locales, les permanences d'accueil, d'orientation et d'information des municipalités, les points d'information jeunes, etc. Enfin, des journées portes ouvertes sont assurées aussi bien dans les collèges et lycées professionnels que dans les centres de formation d'apprentis publics ou privés, au cours desquelles des professionnels viennent parler aux jeunes, aux élèves et à leurs familles de leurs métiers afin de les sensibiliser à l'exercice de leurs professions.
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