Question de Mme BLANDIN Marie-Christine (Nord - SOC-R) publiée le 24/07/2003
Mme Marie-Christine Blandin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la pollution par le plomb de chasse. Sur des bases scientifiques incontestables, l'accord AEWA (Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie) prévoyait depuis plus de 10 ans l'interdiction des plombs de chasse, au moins dans les zones humides avant 2000. Une échéance à 2005 avait été négociée par le gouvernement français, dans un mauvais climat relationnel intérieur, qui avait fait interpréter cette mesure comme une brimade aux chasseurs. Pourtant, il y va de la santé de tous, et en premier lieu de ceux précisément qui consomment le " gibier d'eau ". La toxicité du plomb, rappelée dans le rapport à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, intitulé " Les effets des métaux lourds sur la santé ", est à mettre en perspective avec les quantités rejetées : 8 000 tonnes par an (chasse et ball-trap) soit 500 à 700 fois la quantité rejetée par Metaleurop par an, lorsque cette entreprise était en activité. Des dizaines d'études incontestables dans le monde ont montré que ce plomb empoisonnait de nombreuses espèces et certains consommateurs de gibiers (Inuits en particulier avec nombreux enfants atteints de saturnisme in utero). Même l'office national de la chasse s'en est ému, qui a testé des cartouches alternatives en Camargue, avec contrôle des fusils par un armurier spécialisé durant plus de 7 années. Il s'avère que les cartouches avec jupes de protection protégeant le canon du fusil du contact avec les billes d'acier n'abîment pas l'arme, ce qui éloigne le spectre évoqué par certains chasseurs d'une demande de fusils se portant vers des armes étrangères. La proposition 5 de la résolution 2.2 de l'AEWA invite le secrétariat de l'AEWA à aider les Etats à interdire les munitions contenant du plomb " as soon as possible " (aussi vite que possible). Elle souhaite donc connaître les mesures qu'elle compte prendre pour faire cesser cette pollution grave bien que discrète et pour protéger la santé de tous, et au premier chef celle des chasseurs.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 04/12/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la pollution par le plomb de chasse. La dispersion du plomb dans l'environnement est une source de nuisances importantes. Aussi, des dispositions ont été prises en interdisant, à compter de la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau en 2005, l'emploi de la grenaille de plomb pour la chasse de tout gibier et pour la destruction des animaux nuisibles dans les zones humides suivantes : en zone de chasse maritime, dans les marais non asséchés, sur les fleuves, rivières, canaux, réservoirs, lacs, étangs et nappes d'eau. Une exception à cette interdiction a été prévue pour le tir à balle de plomb du grand gibier. Ces dispositions font l'objet de l'arrêté du 21 mars 2002 (Journal officiel du 4 avril 2002) modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement.
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