Question de Mme BIDARD-REYDET Danielle (Seine-Saint-Denis - CRC) publiée le 31/07/2003
Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères concernant la fermeture du centre d'information de l'Organisation des Nations unies à Paris. En effet, le 12 juin dernier, dans le cadre de la rationalisation du fonctionnement de l'ONU, le secrétaire général de cette organisation a annoncé le projet de fermeture, d'ici la fin de l'année, de neuf centres d'information en Europe de l'Ouest afin de les remplacer par un pôle régional, qui se situerait probablement à Bruxelles. Une de ces fermetures concerne le centre qui se situe à Paris. Il lui semble que la France, membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, engagée à défendre et à promouvoir le rôle primordial de cette organisation internationale doit tout faire pour maintenir sa présence sur notre territoire. Elle lui rappelle pour exemple l'intervention du gouvernement français, soutenu par la grande majorité des Français, pour que l'ONU prenne toute sa place dans la solution du conflit irakien. Au-delà de l'impact politique, cette fermeture prive notre pays, nos concitoyens et les associations de la principale source d'information en France sur le système de l'ONU. Ce centre s'est forgé des relations étroites et privilégiées avec les médias, les établissements d'enseignement, les organisations non gouvernementales (ONG), les collectivités locales et les corps constitués, les informant des objectifs et des réalisations de l'ONU dans les domaines tels que le maintien de la paix, le développement, les affaires économiques et sociales, les affaires humanitaires, la promotion des droits de l'homme ; il publie tous les deux mois un bulletin d'information, des communiqués de presse réguliers et diffuse les produits d'information de l'ONU ; il organise des conférences, des séminaires... ; il informe le siège de l'ONU sur la perception de ses activités dans notre pays ; il gère un centre de documentation ouvert au public rassemblant l'ensemble des documents officiels publiés par les différents corps de l'ONU, les documents ou publications émanant d'agences spécialisées ; il est également équipé d'une photothèque. Par ailleurs, que vont devenir les fonctionnaires internationaux qui travaillent dans ce centre ? C'est pourquoi elle lui demande d'intervenir, sous la forme qu'il jugera la plus appropriée, auprès du secrétaire général des Nations unies afin que le centre de Paris reste ouvert.
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Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 11/09/2003
Le porte-parole du secrétaire général des Nations unies a annoncé le 12 juin dernier la décision du secrétaire général de fermer les neuf centres d'information d'Europe occidentale avant la fin de l'année 2003, afin de les remplacer par un nouveau pôle régional d'information, implanté à Bruxelles, qui couvrira les pays de l'Union européenne, hormis l'Autriche (dont la capitale, en tant que ville hôte de plusieurs institutions du système, demeurera dotée d'un centre d'information propre). Cette décision doit être replacée dans le contexte plus large de la réforme de l'ONU actuellement en cours, qui représente une priorité du mandat que les États membres ont confié au secrétaire général. Après une première série de réformes lancées en 1997, qui ont pour la plupart d'entre elles abouti (réorganisation de l'ONU en plusieurs pôles autour d'un secrétariat général renforcé, rationalisation des organigrammes et des procédures, notamment budgétaires, meilleure coordination entre le siège et le terrain, décentralisation des ressources humaines), le secrétaire général a mis en chantier en 2002 une seconde série de réformes, dans un rapport intitulé " Renforcer l'ONU : un programme pour aller plus loin dans le changement " et présenté pour examen à l'Assemblée générale. Celle-ci, dans sa résolution 57/300 du 20 décembre 2002, a fait siennes la plupart des recommandations du rapport, parmi lesquelles figurait en particulier la rationalisation du réseau des centres d'information, à commencer par celui de l'Europe occidentale. Cette recommandation faisait suite notamment à deux rapports soumis au comité de l'information de l'ONU concluant à un déséquilibre injustifié de l'allocation des ressources au profit des pays développés. Dès le départ, la France a apporté son soutien à la réforme du réseau des centres d'information. Celle-ci participe en effet d'un processus large de réforme des structures de l'ONU en vue d'une meilleure utilisation des ressources, dont les États membres les plus riches doivent prendre leur part, afin de montrer l'exemple. La France n'est pas la seule concernée : le Royaume-Uni, l'Italie, l'Espagne, l'Allemagne, le Portugal, la Grèce et le Danemark participent à cette première étape de la réforme. Devraient suivre les futurs États membres au fur et à mesure de l'élargissement de l'Union. Cette décision résulte d'un consensus parmi l'ensemble des États membres de l'ONU et constitue le point de départ d'une réforme des centres d'information de l'ONU dans le monde entier, sur la base de la résolution 57/300. L'implantation du nouveau pôle régional à Bruxelles résulte de la volonté du secrétariat de l'ONU de rapprocher l'Organisation des institutions de l'Union européenne. La candidature de Genève, qui dispose déjà d'un centre d'information particulièrement actif du fait de la présence de plusieurs organisations du système des Nations unies, n'a pas été retenue en raison du souhait du secrétariat de ne pas se désengager totalement de l'Union européenne, et suite à une étude comparative qui a montré l'avantage de Bruxelles en termes de couverture médiatique. Ce choix a fait l'objet de concertations intenses entre les membres de l'Union européenne et le secrétariat de l'ONU. En raison de la taille et de l'activité respectives des centres d'information existants, aucune autre capitale n'était par ailleurs susceptible d'accueillir ce nouveau pôle régional européen et n'a fait acte de candidature. La nouvelle structure envisagée ne saurait entraîner un affaiblissement du français au sein du système de l'ONU. Au contraire, en tant qu'une des six langues officielles de l'ONU, la France bénéficie d'un statut privilégié par rapport à plusieurs de ses partenaires européens. La France a d'autre part obtenu que les économies dégagées soient réaffectées, dans le cadre du budget 2004-2005, au renforcement du multilinguisme au siège de l'ONU, notamment sur le site internet, qui est pour le public français une source essentielle d'information sur les activités de l'organisation. Cette mesure devrait permettre un rééquilibrage du site entre l'anglais et les cinq autres langues officielles de l'ONU, dont le français. D'autre part, la création d'un pôle régional unique devrait permettre une plus grande efficacité dans la diffusion des messages essentiels de l'ONU, grâce à une concentration des ressources humaines actuellement disséminées dans plusieurs centres de taille modeste. Un contact étroit sera par ailleurs maintenu par chacun des responsables avec sa zone géographique de compétence, la France représentant une zone à part entière. Le pôle régional sera doté des ressources humaines et financières nécessaires pour pouvoir travailler dans les onze langues de l'Union, à moindre coût que dans la configuration actuelle. La France a déjà indiqué au sous-secrétaire général de l'ONU chargé de l'information, en sa qualité de coordonnateur en matière de multilinguisme, qu'elle sera particulièrement vigilante sur le maintien à l'identique de la capacité linguistique actuelle. Enfin, à la demande de la France, les centres d'information de Genève et de Vienne ne seront pas touchés par la réforme, afin de préserver l'équilibre existant entre le siège à New York et les pôles européens de l'ONU.
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