Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 07/08/2003
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur la limitation drastique des engagements financiers de l'Etat qui frappe l'ensemble des conservatoires naturels. Depuis deux décennies le réseau des conservatoires d'espaces naturels contribue à la préservation et à la gestion de notre patrimoine naturel. En Rhône-Alpes, le conservatoire régional et trois conservatoires départementaux gèrent 4 698 hectares répartis sur 132 sites et emploient 65 salariés. Au sein de cette structure, tous les acteurs concernés par la gestion des espaces naturels oeuvrent en partenariat, contribuant à la mise en oeuvre d'une politique de développement durable efficace. Cette dernière n'est rendue possible que grâce à la confiance des collectivités territoriales et au soutien de l'Etat. Or la limitation drastique des engagements financiers de ce dernier porte un très grave préjudice à cette politique, met en péril les emplois et risque de se solder par une remise en cause ou un abandon d'actions attendues par l'ensemble des partenaires locaux. Aussi, considérant que ce désengagement financier de l'Etat constitue la source de nombreux blocages, qu'il porte atteinte à la politique de préservation et de gestion de notre patrimoine naturel commun, il lui demande quelles mesures compte rapidement prendre le Gouvernement afin de rétablir et consolider sa participation budgétaire.
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Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable publiée le 13/11/2003
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux conséquences des mesures de maîtrise de la dépense publique, décidées par le Gouvernement, sur la situation financière du réseau des conservatoires régionaux d'espaces naturels (CREN). Les CREN sont des acteurs irremplaçables de la gestion concertée de milieux fragiles et de la préservation du patrimoine naturel en partenariat avec les collectivités territoriales. Les CREN mènent en effet, avec la profession agricole et forestière, les chasseurs, les pêcheurs, les associations de protection de la nature, des opérations de gestion partenariale sur plus de 1 500 sites. Ce réseau apporte un appui très important pour la mise en oeuvre de Natura 2000 et de la politique des zones humides, à travers, notamment, l'élaboration d'outils et de référentiels de gestion. Il contribue ainsi efficacement à la conservation de la richesse de la diversité biologique de notre pays. La conjoncture économique internationale défavorable et la nécessité d'une plus grande maîtrise des dépenses de l'État ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures de régulation budgétaire. Les enveloppes déléguées aux préfets de région au cours du premier semestre 2003 ont tenu compte de ces décisions. Dans ses discussions avec le ministre chargé du budget, la ministre de l'écologie et du développement durable a fait état des difficultés que ces arbitrages budgétaires causaient aux CREN et à la mise en oeuvre de la politique de protection de la nature. Une des toutes premières priorités a concerné le manque de crédits de paiement qui pénalise sérieusement, en 2003, les CREN qui ont engagé des investissements mais ne peuvent obtenir le versement des subventions sur lesquelles l'Etat s'était engagé. Les discussions se poursuivent activement sur ce sujet difficile. Elle a demandé que les problèmes qui n'auront pas trouvé de solution en 2003 fassent l'objet d'un traitement prioritaire dès le début de l'année 2004. Les difficultés particulières de certains CREN ont été identifiées précisément avec l'aide de la Fédération nationale des CREN, et des solutions permettant de solder en 2004 les subventions d'investissement déjà engagées au profit de ces associations sont à l'étude.
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