Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 28/08/2003
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur l'état de navigabilité des canaux fluviaux. Longtemps, les voies navigables ont relevé d'une administration sans grands moyens financiers. Le réveil, qui a coïncidé voici quelques années avec la création de l'établissement public Voies navigables de France (VNF), ne permet pas cependant à cette institution de faire face convenablement à toutes ses obligations. Si VNF s'est engagé résolument dans un processus de rattrapage du retard enregistré, notamment dans un certain nombre de travaux lourds, il n'en demeure pas moins que l'établissement public ne peut raisonnablement travailler dans des conditions optimales. Pour s'en tenir à la seule région Nord - Pas-de-Calais, les travaux engagés sont importants mais nettement insuffisants pour une région où la batellerie est un vecteur économique fondamental. Aussi, compte tenu des besoins de travaux de réparation sur berges sur l'ensemble du territoire et l'état des ressources financières de Voies navigables de France, il lui demande s'il envisage des moyens supplémentaires pour conforter cet établissement public dans ses principales missions.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 13/11/2003
La progression de 22 % du trafic fluvial au cours des cinq dernières années illustre les potentialités de développement de ce mode alternatif à la route. Son développement passe par la poursuite de la modernisation du réseau et par l'optimisation de son organisation. Ces actions doivent permettre de renforcer la qualité du service et d'améliorer les interfaces entre la voie d'eau et les autres modes de transport. Un programme global de restauration, modernisation et extension des voies navigables de près de 800 millions d'euros a été engagé et sera poursuivi sur les dix prochaines années. Ce programme comprend un volet prioritaire de modernisation et de fiabilisation de la partie du réseau sur laquelle se concentre l'essentiel du transport de marchandises par voie d'eau. Ce volet, d'un montant estimé d'environ 435 millions d'euros, est entièrement financé par l'Etat et VNF sur ses ressources propres. Le reste du programme est mené dans le cadre des contrats de plan 2000-2006 entre l'Etat et les régions, qui comprennent pour la première fois un volet fluvial. L'Etat et VNF ont ainsi contractualisé plus de 350 millions d'euros avec l'ensemble des régions concernées. Les actions engagées visent à améliorer la desserte fluviale des ports maritimes du Havre, de Rouen et de Dunkerque. 300 millions d'euros sont ainsi prévus pour accroître les capacités de transport de la Seine, de l'Oise, et des voies du bassin du Nord - Pas-de-Calais. Les aménagements des débouchés de la liaison Seine - Nord, le canal Dunkerque - Escaut et les liaisons avec la Belgique au nord, la Seine entre Le Havre et Paris et l'Oise au sud sont ainsi d'ores et déjà programmés sur la période 2000-2007. Le Gouvernement veillera à ce que Voies navigables de France dispose en ce qui le concerne des moyens nécessaires à la mise en oeuvre de cette politique ambitieuse.
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