Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 04/09/2003
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le budget alloué au BEA Mer. De l'écho trouvé par ses précieux travaux, le budget alloué au BEA Mer (Bureau enquêtes accidents) est d'une consommation irrégulière et reste insuffisant. En effet, même avec les reports cumulés, ledit budget ne permet pas de répondre correctement à toutes les opérations lourdes qui seraient nécessaires en dépit de leur imprévisibilité. Aussi, compte tenu des besoins d'investigation toujours plus nombreux et de plus en plus techniques, il lui demande s'il envisage des moyens supplémentaires pour conforter le BEA Mer dans ses principales missions.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 11/12/2003
Les budgets alloués au BEA mer et leur évolution ont été retracés dans le rapport annuel que l'honorable parlementaire trouvera en pièce jointe à la présente réponse. Le budget du BEA mer reste difficile à définir avec précision, compte tenu de l'impossibilité de prévoir les événements de mer et d'appréhender l'ampleur des opérations matérielles induites par certaines enquêtes. Afin d'engager une expertise, des critères très différents sont étudiés et pris en considération : taille du navire, nature et profondeur des lieux où reposent les épaves à explorer, rechercher et remonter les corps des marins prisonniers dans l'épave, complexité et importance des calculs de résistance et analyse des matériaux, modélisation éventuelle des accidents (explosion : cas du pétrolier Chassiron)... ; la prise en compte partielle ou totale de ces critères influe dès lors très largement sur les sommes à engager dont les montants peuvent être particulièrement élevés. Dans ces conditions, il convient, dans un souci de transparence d'utilisation des fonds publics, non pas tant de solliciter des budgets disproportionnés dans leur montant afin de parer à toute éventualité, mais d'évaluer et d'abonder en tant que de besoin le budget attribué en début d'exercice des montants nécessaires pour permettre de diligenter les études et expertises indispensables à l'explication d'accidents, et d'en retirer les enseignements qu'ils comportent pour l'amélioration de la sécurité maritime. Ainsi, en septembre 2003, 40 000 euros ont été affectés au BEA mer et 30 000 euros supplémentaires devraient l'être dans les prochains jours. Ces abondements complémentaires vont ainsi permettre de répondre aux dépenses exceptionnelles du second semestre 2003 : modélisation de l'explosion du pétrolier Chassiron, le 13 juin 2003 au large de Bayonne ; expertise sur le naufrage du Tahiti Nui IV (calcul de stabilité) qui s'est produit le 2 septembre 2003 ; enquête sur un minéralier chypriote détruit au large de l'île de la Réunion en octobre 2003. Ce budget, grâce aux deux abondements complémentaires, pour un montant global de 261 400 euros, permettra au BEA mer de satisfaire à ses principales missions pour l'année 2003. Il n'en demeure pas moins qu'une augmentation de ce budget est indispensable pour les exercices budgétaires prochains pour répondre à des besoins d'investigation croissants, mais aussi à des études génériques sur des points ciblés (exemple : les incendies à bord des navires de pêche, les échouements des navires de pêche etc.) rendues désormais possibles grâce à l'expérience acquise par le BEA mer.
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