Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 11/09/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation juridique des personnels chargés de tâches documentaires et de gestion de l'information au sein de la fonction publique hospitalière. A l'heure où les métiers de traitement de l'information et des documents se développent et où les besoins en personnels qualifiés sont divers, il souligne que, contrairement à la fonction publique territoriale, il n'existe pas de définition statutaire pour les agents exerçant des fonctions documentaires dans les établissements hospitaliers. Il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle afin que ces catégories de personnel hospitalier disposent d'une reconnaissance et d'un statut.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/12/2003
Les services du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées mènent actuellement une réflexion dans le cadre de la modernisation du service public afin d'appréhender l'évolution des besoins des institutions sanitaires et sociales en termes de métiers. Les modifications statutaires envisagées pour certains corps sont conduites en tenant compte des évolutions constatées. Par ailleurs, il est envisagé d'ouvrir le recrutement de façon à permettre à des personnes titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur dans des spécialités qui relèvent des missions de l'hôpital d'être recrutées par les établissements publics de santé en qualité de techniciens supérieurs. Ces dispositions seront publiées avant la fin du second semestre 2003. D'ores et déjà, les établissements ont la possibilité de recruter des documentalistes sous un régime de contrat de droit public.
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