Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE-R) publiée le 11/09/2003
M. Rodolphe Désiré attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur la nécessité de l'extension du principe de continuité territoriale au domaine des télécommunications, notamment à celui des NTIC, afin de contribuer au désenclavement des Antilles, et de la Martinique en particulier. Il faut se réjouir qu'aujourd'hui la Guadeloupe soit sur le point de remédier à la fracture numérique qu'elle subit au même titre que la Martinique, avec le déploiement d'un câble lui permettant d'être reliée, avec Saint-Martin, à la dorsale Internet via Porto Rico. Ce projet, dont la réalisation est prévue fin 2004, permettra en effet de réduire considérablement le coût de la bande passante Internet en Guadeloupe et à Saint-Martin ; le développement des technologies haut-débit en sera enfin facilité, avec les conséquences bénéfiques que l'on sait pour l'économie locale. Le prolongement jusqu'en Martinique de ce nouveau câble mérite d'être envisagé avec soin, dans la mesure où ce département continue, lui aussi, de souffrir d'un coût prohibitif de la bande passante et ce, malgré le raccordement, en l'an 2000, du Lamentin au câble Americas 2, qui était censé doter l'île des moyens de son désenclavement NTIC. Le monopole de France Télécom, seul opérateur français appartenant au consortium administrant le câble Americas 2, n'est d'ailleurs pas étranger à cette situation, puisque les autres opérateurs locaux sont contraints de lui acheter des capacités à un prix élevé, coût qui se répercute sur les consommateurs. Relier la Martinique au nouveau câble de la Guadeloupe permettrait donc de libérer l'île de l'étau Internet actuel tout en favorisant la libre concurrence. Les chiffres sont éloquents : cette solution restreindrait le coût de la bande passante de 1 600 à environ 450 euros Mbs/mois. Faut-il rappeler, en outre, que ce sont les fonds structurels européens qui subventionnent pour une large part ce câble et que l'effort restant à faire pour relier la Martinique à la Guadeloupe est minime par rapport à celui déjà accompli pour connecter cette dernière à Porto Rico ? Convaincu que l'isolement géographique ne peut sans péril se doubler d'un isolement technologique, il lui demande donc si le Gouvernement entend favoriser le prolongement jusqu'en Martinique du câble qui doit relier fin 2004 la Guadeloupe et Saint-Martin à Porto Rico.
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Réponse du Ministère de l'outre-mer publiée le 13/11/2003
Le développement des réseaux à haut débit dans les départements français d'Amérique a connu une accélération très significative avec la mise en place du câble Americas 2 en septembre 2000. Ce câble, mis en place par un consortium international auquel participe l'opérateur historique France Télécom, atterrit en Guyane (Cayenne) et en Martinique (Le Lamentin). Ce câble ne dessert pas la Guadeloupe. Dans le cadre du programme " Guadeloupe Numérique ", le conseil régional de la Guadeloupe développe, avec l'appui de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), un projet d'infrastructure de télécommunications alternative, consistant en un câble sous-marin reliant la Guadeloupe, via Saint-Martin, à Puerto Rico et à une dorsale Internet régionale. Budgété entre 20 et 25 MEUR, ce projet pourra être financé à 75 % avec l'appui de la CDC. Pour sa part, le ministère de l'outre-mer soutient ce projet qui pourrait être étendu à la Martinique si le conseil régional de Martinique en prenait la décision. S'il est absolument nécessaire de se préoccuper des conditions de prolongement d'un tel projet d'aménagement numérique vers la Martinique, il convient, aussi, d'utiliser au mieux toutes les capacités offertes par Americas 2 qui apparaît, aujourd'hui, comme loin d'être saturé dans son utilisation. En effet, une augmentation de quelques Gbits supplémentaires (de 2 à 5) serait de nature à améliorer considérablement la situation de nombreux internautes, martiniquais en particulier. Par ailleurs, le Gouvernement, dans le cadre des conclusions du CISI du 10 juillet 2003, a décidé la création d'un groupe de travail interministériel portant sur les problèmes de haut débit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion avec pour objectif final d'en améliorer sensiblement la continuité numérique. Cette structure d'étude et de propositions vient de se mettre en place, à l'initiative du ministère de l'industrie. Elle doit se pencher sur les difficultés rencontrées par les entreprises et les particuliers dans l'usage de l'ADSL dans ces collectivités territoriales d'outre-mer que ce soit en termes de niveau de service que de ses coûts d'usage. Ce groupe de travail devrait être en mesure de produire ses premières conclusions opérationnelles d'ici à la fin de l'année 2003.
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