Question de M. COLLIN Yvon (Tarn-et-Garonne - RDSE) publiée le 18/09/2003
M. Yvon Collin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité du maintien d'un dispositif d'appui aux exportations maritimes de la production française de pommes. En effet, la faiblesse du dollar face à l'euro et la suppression des plans de campagne dans le budget de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture (ONIFLHOR), semblent pénaliser très fortement les producteurs hexagonaux. Or la France, premier exportateur mondial de pommes avec près de 800 000 tonnes par an, doit faire face à une concurrence toujours plus importante sur les marchés mondiaux. Et le déblocage d'une première enveloppe de 250 000 euros paraît insuffisant au regard des enjeux économiques et sociaux de cette filière. Le renforcement et le développement d'un système de soutien aux exportations constitue donc une garantie d'équilibre de ce marché ainsi que des revenus des producteurs. En conséquence, il lui demande ce que le Gouvernement envisage sur ce dossier.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/06/2004
Les caractéristiques particulières des pommes françaises de la campagne en cours (petit calibre, faible coloration) et la présence plus massive de pommes en provenance de l'hémisphère Sud ont suscité l'inquiétude dans la filière, que ce soit pour l'écoulement des produits français sur le marché intérieur ou à l'export, qui constitue un débouché important. Dès que les premières difficultés sont apparues, des réunions de travail avec les professionnels du secteur ont été organisées. Une première aide de 250 000 euros a été débloquée pour aider les projets d'exportations et ce malgré les actuelles contraintes budgétaires. En amont de cette aide débloquée en urgence, le secteur de la pomme ainsi que celui du kiwi ont pu bénéficier d'une aide de la Communauté européenne et de l'Etat dans le cadre du programme de promotion " Promeurop " 2003-2006. L'aide globale pour ce projet présenté par l'interprofession, plus de 19,5 millions d'euros sur trois ans, est d'un montant encore jamais atteint. Par ailleurs, le programme de promotion " pomme " sur les pays tiers " Eurofel " vient d'être renouvelé pour 3 ans par la Commission, à hauteur de près de 3 millions d'euros dont 2,1 millions d'euros débloqués par les pouvoirs publics. Ce type de soutien à la promotion des produits est de nature à favoriser la consommation et à prévenir les difficultés du marché. Depuis, on constate une évolution satisfaisante. Il convient toutefois de rester très vigilant sur l'évolution de cette campagne. Un travail approfondi de réflexion sur l'avenir de la filière fruits et légumes a été réalisé dans le cadre d'un audit qui a donné lieu à un rapport d'étape et auquel a participé l'ensemble des partenaires. Sur cette base, une nouvelle expertise est en cours portant plus particulièrement sur l'organisation économique et les outils d'intervention. Ces travaux devraient permettre de déterminer les priorités sur lesquelles la dynamique de ce secteur réclame que soient concentrés les efforts.
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