Question de M. TRÉGOUËT René (Rhône - UMP) publiée le 18/09/2003
M. René Trégouët attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les termes d'un article intitulé : " La Belgique prépare une amnistie fiscale ", publié dans l'édition datée du 8 septembre du journal La Tribune. On y lit que ce partenaire européen songe à une amnistie fiscale visant les capitaux expatriés de retour en Belgique. Il s'agirait de contrer les effets d'une croissance molle conjuguée à des besoins croissants en matière de dépenses publiques. Cette amnistie a déjà été mise en place en Italie, Irlande et Allemagne d'après l'article. Des capitaux considérables seraient revenus dans les pays respectifs. Une telle amnistie est-elle envisagée par le Gouvernement à court ou moyen terme ? Pour quelles raisons ? Peut-on connaître le montant estimé des capitaux expatriés qui seraient concernés par une telle mesure ?
- page 2817
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Page mise à jour le