Question de Mme FÉRAT Françoise (Marne - UC-UDF) publiée le 25/09/2003
Mme Françoise Férat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes suscitées, parmi les brasseurs français, par le projet consistant en une augmentation de la taxation de la bière. Comprenant la nécessité de trouver de nouvelles recettes pour réduire le déficit de la sécurité sociale et partageant les initiatives gouvernementales en matière de santé publique, il me semble pourtant qu'une telle décision aurait de graves conséquences sociales et économiques. En effet, ce secteur d'activité a déjà connu un net recul de ses ventes à la suite de deux hausses des droits d'accises (1993 et 1997). La mise en oeuvre de cette taxation supplémentaire pourrait engendrer de nouveaux plans sociaux dont le coût serait alors pris en charge par la solidarité nationale. Elle lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour rassurer une profession qui promeut une consommation modérée d'alcool et a renoncé à produire des boissons fortes, bien plus dévastatrices pour l'organisme humain.
- page 2878
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/11/2003
La lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, est une des priorités du Gouvernement : le plan pluriannuel de lutte contre le cancer présenté en mars dernier fixe un objectif de réduction de 20 % de la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant. Afin de prendre en compte ces objectifs, un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des alcools et boissons alcooliques en France a été constitué. Dans ce cadre, une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. En effet, conscient des préjudices causés sur les ventes de bières par les précédentes augmentations du droit spécifique, et afin de tenir compte des difficultés économiques conjoncturelles rencontrées par la filière brassicole, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en oeuvre son projet de modification de la fiscalité des boissons alcooliques.
- page 3393
Page mise à jour le