Question de M. PEYRAT Jacques (Alpes-Maritimes - UMP) publiée le 02/10/2003
M. Jacques Peyrat souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'avenir du développement ovin en France. Les récentes décisions budgétaires de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) concernant les aides aux investissements individuels des éleveurs ovins de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur ont eu en effet des conséquences particulièrement négatives. Pour l'année 2003, l'OFIVAL a ainsi attribué aux éleveurs une dotation de 356 821 euros contre 493 806 euros en 2002. Or, les besoins en crédits pour les investissements en élevage sont estimés à 500 000 euros pour 2003. Par ailleurs, cette restriction budgétaire intervient après le gel de 13,6 % de toutes les lignes contractualisées par le contrat de plan Etat-région. Ces diminutions budgétaires constituent un frein au développement, voire au maintien de la production ovine en France. Beaucoup de régions semblent rencontrer ces mêmes difficultés. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions afin de soutenir la production ovine et de rassurer les nombreux éleveurs particulièrement inquiets.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 15/01/2004
Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan Etat-régions pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a dû participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. C'est pourquoi les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et les offices engagent, en concertation étroite avec les organisations professionnelles, une réflexion sur l'ensemble de ces actions.
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