Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - UMP) publiée le 02/10/2003
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur deux rapports de l'Assemblée nationale et du Sénat précisant que 26 000 à 37 000 salariés de l'éducation nationale seraient détachés dans des associations ou des syndicats. Il lui demande la suite réservée à ces rapports puisque, alors que le nombre d'élèves diminue, avec la démographie, il apparaît souhaitable que les enseignants soient essentiellement consacrés à leurs fonctions éducatives. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat, dans le cadre de la prochaine rentrée scolaire, afin que la priorité soit effectivement accordée aux enfants et à leur éducation.
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Transmise au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche publiée le 03/06/2004
Selon les données les plus récentes relatives à l'année scolaire 2002-2003, le nombre des enseignants qui n'étaient pas en activité s'élevait à 34 330. Cette notion diffère profondément de l'acception que lui donne le sens commun puisqu'elle répertorie des agents qui sont placés dans les autres positions juridiques que celle d'activité, au sens que donne à ces termes la loi n° 84-16 du 16 janvier 1984 relative au statut général des fonctionnaires. C'est ainsi qu'elle regroupe les agents qui sont placés dans les positions de détachement (15 443, dont 5 006 pour le premier degré et 10 437 pour le second degré), de disponibilité (13 654, dont 5 806 pour le premier degré et 7 848 pour le second degré), hors cadre (127, dont 3 pour le premier degré et 124 pour le second degré) et de congé parental (5 104, dont 2 865 pour le premier degré et 2 239 pour le second degré). Il. convient de noter que la position de détachement permet aux enseignants qui y sont placés d'exercer notamment des fonctions d'enseignement, que ce soit à l'étranger (établissements scolaires relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, écoles européennes) ou dans des établissements spécifiques relevant d'autres départements ministériels (centres de formation des apprentis, instituts médico-pédagogiques, établissements pénitentiaires par exemple). Plus de la moitié d'entre eux participent ainsi pleinement, dans un autre cadre juridique, à la mission éducative de l'Etat ainsi qu'au rayonnement international de la France. Les autres enseignants détachés exercent des activités variées, essentiellement de type administratif, auprès de diverses personnes morales de droit public ou de droit privé, par exemple auprès des membres du Parlement français et du Parlement européen, ou bien remplissent un mandat électif, ou bien, encore, suivent, en. qualité de stagiaires, une formation préalable à leur entrée dans un autre corps de la fonction publique. Sur l'ensemble des enseignants placés en position de détachement, seuls 273 sont détachés auprès d'associations. Pour être complet, il faut également examiner le nombre des enseignants qui sont dans l'une des situations de la position d'activité qui est celle de la mise à disposition. Celle-ci leur permet en effet d'exercer des fonctions notamment auprès d'organismes à caractère associatif, dont l'action accompagne ou prolonge les missions du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Toutes les décisions en la matière sont prises au niveau de l'administration centrale. Sur les 950 enseignants placés dans la situation de mise à disposition, 654 le sont auprès d'associations. Au total, 927 enseignants du premier et du second degré sont détachés ou mis à disposition auprès d'associations. Rapportée aux effectifs totaux des personnels enseignants (795 944, soit 343 099 pour le premier degré et 452 845 pour le second degré), leur proportion est de 0,11 % (0,16 % pour le premier degré, 0,08 % pour le second degré) soit quarante fois moins que la situation découlant des chiffres cités.
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