Question de M. RAOULT Paul (Nord - SOC) publiée le 02/10/2003
M. Paul Raoult appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences d'une éventuelle hausse de la taxation de la bière. En effet, alors que le Gouvernement a renoncé à alourdir les taxes pesant sur les vins, la profession brassicole a reçu des informations selon lesquelles une compensation serait opérée sous la forme d'une nouvelle augmentation de la parafiscalité sur ses produits. Sans mésestimer les effets néfastes de l'abus de consommation de bière, il apparaît qu'une telle mesure viendrait accentuer une évolution à la baisse constatée depuis 1976 et qui place la France parmi les pays d'Europe où cette boisson est le plus faiblement consommée. La taxation de la bière à 2,6 euros par hectolitre et par degré, qui est neuf fois supérieure à celle du vin, n'est sans doute pas étrangère à cette situation, qui a abouti à la suppression de 25 % des emplois directs de la filière sur les cinq dernières années. Il lui demande donc quelles sont les intentions du Gouvernement à ce propos.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 24/06/2004
L'attention du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a été appelée sur la situation de la filière brassicole au regard des projets du Gouvernement en matière de hausse des taux d'accises applicables à la bière. Une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée par un groupe de travail interministériel. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 puisque le Gouvernement a décidé de ne pas modifier les droits de circulation applicables aux bières.
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