Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 09/10/2003
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'annonce d'une possible augmentation de la taxation de la bière pour réduire le déficit de la sécurité sociale. Il tient à l'informer que, au vu de la situation économique fragile de la filière brassicole, une telle hausse des accises engendrerait fatalement la mise en oeuvre de nouveaux plans sociaux dans ce secteur d'activité. La baisse de la consommation de bière continue depuis 1976, a déjà entraîné la fermeture de nombreuses brasseries. De plus, un quart des emplois directs de cette filière ont disparu entre 1997 et 2002. Il lui demande donc de lui préciser les intentions réelles du Gouvernement à ce sujet et de lui indiquer s'il entend agir en faveur de l'emploi dans ce secteur, notamment en appliquant le taux minimum de taxatation européen sur la bière.
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 20/11/2003
La lutte contre l'alcoolisme, notamment chez les jeunes, est une des priorités du Gouvernement : le plan pluriannuel de lutte contre le cancer présenté en mars dernier fixe un objectif de réduction de 20 % de la consommation annuelle moyenne d'alcool par habitant. Afin de prendre en compte ces objectifs, un groupe de travail interministériel chargé d'examiner l'évolution de la fiscalité des alcools et boissons alcooliques en France a été constitué. Dans ce cadre, une réflexion sur la fiscalité applicable aux alcools et boissons alcooliques a été menée. Cette réflexion n'a pas eu de prolongement dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2004. En effet, conscient des préjudices causés sur les ventes de bières par les précédentes augmentations du droit spécifique, et afin de tenir compte des difficultés économiques conjoncturelles rencontrées par la filière brassicole, le Gouvernement a décidé de ne pas mettre en oeuvre son projet de modification de la fiscalité des boissons alcooliques.
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