Question de M. POIRIER Jean-Marie (Val-de-Marne - UMP) publiée le 16/10/2003
M. Jean-Marie Poirier souhaite appeler l'attention de Mme la ministre déléguée à l'industrie sur la récurrence des dysfonctionnements de La Poste en région parisienne, notamment dans le département du Val-de-Marne. Dans le cadre de la loi du 2 juillet 1990, La Poste doit accorder une attention toute particulière à sa présence territoriale afin d'assurer un service public de qualité accessible à tous. Cependant force est de constater que, depuis plusieurs mois, les habitants de la région parisienne, notamment du Val-de-Marne, sont victimes d'une baisse constante de la qualité du service de la distribution du courrier. En effet, d'importants retards dans l'acheminement du courrier et de la presse, atteignant parfois plusieurs semaines, sont constatés. Alors que La Poste s'est engagée à ce que 80 % du courrier soit distribué le lendemain, force est de constater que depuis huit ans, environ trois quarts des lettres seulement parviennent à leur destinataire le lendemain de l'envoi. La Poste invoque, pour expliquer ces disfonctionnements, les difficultés engendrées par la mise en place des 35 heures s'agissant du remplacement des personnels. L'activité postale de distribution du courrier nécessite en effet de disposer d'un volant de remplacement pour faire face aux situations d'absence ou de congé. Or, si l'on se réfère à la publication des comptes 2002 de La Poste, près de 3 000 emplois ont été supprimés au cours de l'exercice écoulé avec pour conséquence la persistance, voire l'aggravation des retards dans la distribution du courrier, la réduction des horaires d'ouverture de plusieurs centaines de bureaux et l'allongement des files d'attente. Le rapport n° 344 de la commission des affaires économiques du Sénat, publié au mois de juin 2003, intitulé " La Poste : le temps de la dernière chance ", constatant une baisse significative de la qualité de la distribution du courrier depuis huit ans, suggère une réorganisation de cette chaîne logistique de 150 000 personnes avec un effort d'investissement estimé à plus de 1 milliard d'euros. Le rapport précité propose ainsi d'automatiser autant que possible le tri pour permettre d'accroître la qualité du traitement et de l'acheminement du courrier tout en réduisant les coûts. Sur la base des conclusions du rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, il lui demande en conséquence les mesures que le Gouvernement compte prendre afin que les usagers de La Poste puissent retrouver le servie public de qualité qu'ils sont en droit d'attendre.
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Réponse du Ministère délégué à l'industrie publiée le 01/01/2004
La Poste a placé le service universel postal au coeur de ses missions de service public et est déterminée à assurer cette mission dans les meilleures conditions. Avec 70 000 tournées quotidiennes, La Poste assure, notamment, la distribution du courrier, six jours sur sept, sur l'ensemble du territoire avec un prix unique du timbre. Afin de garantir un niveau de qualité de service compatible avec les attentes de ses clients, La Poste a conduit un certain nombre d'innovations en matière de distribution du courrier centrées notamment sur la mise en oeuvre d'une régulation renforcée de la distribution et sur des actions spécifiques visant à réduire le nombre de fausses directions. Les règlements intérieurs validés pour chacun des bureaux de poste intègrent un dimensionnement des moyens de remplacement qui doit permettre de faire face à toutes les absences prévisibles. La quantification de ces moyens tient compte de l'observation du taux journalier des absences limitant ainsi leur impact. Actuellement, des projets nationaux sont en cours, afin d'améliorer la qualité de service, s'appuyant, en particulier, sur le développement de l'automatisation du traitement du courrier. Un plan " performances qualité " a été lancé au niveau national en septembre. Ce plan d'amélioration concerne l'ensemble des processus de production, du dépôt du courrier jusqu'à sa distribution. Parallèlement, il nécessitera des actions visant à solliciter l'appui des collectivités locales pour améliorer l'adressage du courrier. Ce plan est en cours de déploiement dans le département du Val-de-Marne. En ce qui concerne plus particulièrement la distribution du courrier, plusieurs réorganisations sont engagées, dans le département du Val-de-Marne, afin d'améliorer la distribution du samedi. En tout état de cause, chaque projet fera l'objet d'une information préalable auprès des élus concernés. La continuité du service de distribution du courrier et l'amélioration de la qualité du service rendu à la clientèle, dans le Val-de-Marne comme sur l'ensemble du territoire, est au centre des préoccupations de La Poste.
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