Question de M. SEILLIER Bernard (Aveyron - NI) publiée le 16/10/2003
M. Bernard Seillier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations de la filière ovine. En effet, la filière s'est engagée dans un programme de relance de la production à travers une charte interprofessionnelle déclinée dans chaque région. Ce programme est prioritaire du fait que la production ovine française ne couvre que 40 % des besoins de consommation. En Midi-Pyrénées, les conditions pédoclimatiques obligent à des systèmes de production qui nécessitent d'importants investissements en bâtiments d'élevage. Le soutien à ces investissements est indispensable pour relancer la production ovine. Or, il semblerait que les financements de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) destinés à ces actions dans le cadre du 12e contrat de plan 2000-2006 soient fortement réduits. Cette réduction constituant un frein important au développement de la production ovine sur le territoire national, il le remercie de bien vouloir lui indiquer s'il entend débloquer les fonds initialement prévus pour l'application de ce 12e contrat de plan 2000-2006.
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Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales publiée le 26/08/2004
Les crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de la viande, de l'élevage et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner les actions d'orientation inscrites dans les contrats de plan Etat-région pour la période 2000-2006 ont été réduits car, comme les autres départements ministériels, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales a du participer à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques. Ainsi, des réserves de précaution ont-elles été constituées au début de l'année pour contenir le déficit public tout en permettant de faire face aux dépenses imprévues. Les actions contractualisées, notamment celles relatives au développement de l'élevage ovin, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle de celles pouvant être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, une concertation étroite avec les organisations professionnelles a été réalisée qui s'est concrétisée par un abondement de la ligne bâtiments d'élevage ovins permettant de répondre aux besoins en investissements de la filière. Pour 2004 les crédits prévus à l'OFIVAL pour les bâtiments d'élevage ovin sont comparables à ceux inscrits en 2003. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation de la pêche et des affaires rurales a par d'ailleurs décidé de la création, dés 2005, d'un Fonds unique regroupant les différentes aides consacrées à la modernisation des bâtiments d'élevage. Ce Fonds permettra de rénover et de simplifier les dispositifs existants et d'amplifier l'effort des pouvoirs publics grâce à un meilleur appel au cofinancement communautaire et à une meilleure participation des collectivités territoriales. L'élevage ovin trouvera ainsi toute sa place au sein d'un grand plan destiné aux bâtiments d'élevage.
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