Question de M. PASTOR Jean-Marc (Tarn - SOC) publiée le 16/10/2003
M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique en Russie eu égard aux attentats perpétrés sur le sol russe et à la proximité des élections en Tchétchénie et à la Douma. L'attentat du 15 septembre en Ingouchie est le dernier connu d'une série d'actions qui mettent en lumière la manière dont le pouvoir en place au Kremlin agit en Tchétchénie, où des commandos mènent des actes de torture et font avorter les tentatives de négociation avec les indépendantistes modérés. Dès lors les " élections " du 5 octobre en Tchétchénie ne paraissent pas de nature à donner des perspectives d'issue du conflit. Par ailleurs, les " oligarques " ont des relations qui tiennent surtout du rapport de force avec le gouvernement russe et sembleraient décidés à investir la sphère politique via la Douma lors des élections du 7 décembre. Il lui demande comment il analyse ces événements et ces évolutions et quelles conclusions il en tire dans l'exercice de ses fonctions vis-à-vis de la fédération de Russie. A cette occasion, il souhaiterait qu'il lui présente un état des forces politiques en présence pour l'élection législative russe et lui indique quelles sont les prévisions de composition de la future assemblée. Il lui demande en outre quelles sont les interventions qu'il fait auprès du président de ladite fédération afin que cessent les exactions en Tchétchénie.
- page 3068
Réponse du Ministère des affaires étrangères publiée le 27/11/2003
La France suit avec attention la situation politique en Russie à l'approche des prochaines élections législatives de décembre 2003 et présidentielles de mars 2004. Pour ce qui est des élections législatives, des prévisions sont aujourd'hui difficiles dans la mesure où les sondages montrent un rapport des forces politiques équilibré entre, d'une part, le parti pivot de la majorité présidentielle, " Russie unie " et, d'autre part, le parti communiste de la Fédération de Russie. La France, en tout état de cause, n'a pas à exprimer de préférences ou de souhaits sur l'issue de cette élection. Elle respectera naturellement le choix du peuple russe, étant entendu qu'elle souhaite la poursuite des réformes. Par ailleurs, le gouvernement français reste préoccupé par l'évolution des événements en Tchétchénie et par les nombreuses victimes civiles de ce conflit. C'est pourquoi nous saisissons chaque occasion de notre dialogue avec les autorités russes pour appeler à un règlement politique, seul à même d'apporter une solution réelle et durable. Ainsi, lors du sommet UE-Russie de Saint-Pétersbourg, l'Union européenne a demandé aux autorités russes que la communauté internationale soit autorisée à se rendre en Tchétchénie et a rappelé le nécessaire respect des droits de l'homme. Plus récemment, l'Union européenne s'est exprimée sur le processus politique en Tchétchénie dans ses déclarations des 26 septembre et 9 octobre derniers. Dans le cadre bilatéral, les autorités françaises rappellent à chacun de leurs contacts avec leurs homologues russes la conviction de la France que ce conflit ne pourra être durablement résolu qu'à travers un processus de nature politique, permettant enfin une véritable réconciliation en Tchétchénie. Elles ne manquent pas également d'évoquer la situation humanitaire et la nécessité urgente du retour sur le terrain des ONG comme des organisations internationales. Le gouvernement français restera vigilant sur le respect des droits de l'homme en Tchétchénie et continuera d'encourager la recherche d'une solution politique, seule issue possible à ce conflit.
- page 3440
Page mise à jour le