Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le fait qu'un plan de suppression de certaines perceptions est en cours de mise au point actuellement en Moselle. Les deux premières mesures envisagées sont, d'une part, la suppression de la perception de Volmunster qui serait rattachée à celle de Bitche et d'autre part, la suppression de l'une des deux perceptions du canton de Grostenquin. La Moselle comporte des zones rurales en difficulté et il n'est pas acceptable qu'on les affaiblisse encore plus en désorganisant les services publics de proximité. Toute mesure de suppression, décidée ou étudiée, devrait donc être l'objet d'un sursis et aucune mesure définitive ne devrait être prise contre l'avis des élus locaux concernés. Il souhaiterait donc qu'il lui indique les solutions envisagées.
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Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 10/02/2005
Dans le cadre de la réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie des réflexions sont actuellement conduites sur la réorganisation du réseau du Trésor public, notamment dans le département de la Moselle, en vue d'offrir une organisation qui garantisse la qualité du service rendu tout en s'adaptant aux réalités géographiques, économiques et humaines. Afin de concilier au mieux les objectifs d'accessibilité et de qualité du service public avec la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel, une démarche visant à adapter et diversifier les modes de présence du Trésor public en milieu rural a été engagée. Ainsi, le regroupement des activités de deux trésoreries permet d'optimiser le fonctionnement des services en constituant une entité dotée d'une équipe renforcée où le comptable et ses collaborateurs sont plus disponibles, pour les usagers comme pour les élus. Ces opérations de restructuration, qui s'appuient sur une démarche " qualité-usagers ", sont conduites de manière déconcentrée, en concertation avec les élus locaux. Le ministre tient en effet à souligner l'importance que le réseau du Trésor public attache à la qualité du dialogue mené avec l'ensemble de ses partenaires, pour que chaque projet de restructuration aboutisse au dispositif le mieux adapté à la situation locale. Ainsi, les projets de fusion de la trésorerie de Volmunster avec celle de Bitche et de regroupement de la trésorerie de Morhange sur celle de Grostenquin ont fait l'objet d'une présentation au préfet, puis au président du conseil général. Des réunions ont ensuite été organisées avec les élus locaux concernés, en présence du sous-préfet. A l'issue de ces réflexions, il a été décidé de reporter la fermeture de Morhange et Volmunster de façon à disposer d'un délai supplémentaire pour répondre aux interrogations de la population. A Morhange, une charte de services a pu être signée, formalisant les engagements de qualité pris par le Trésor public en accompagnement de la fermeture de la trésorerie le 8 septembre 2004 et une permanence est organisée deux fois par mois en mairie. De même, à Volmunster, où la trésorerie a été fermée le 17 décembre 2004, une permanence se tiendra toutes les quinzaines.
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