Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - UMP) publiée le 23/10/2003
M. Michel Doublet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la lutte contre les discriminations fondées sur l'état de santé ou le handicap. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place une autorité indépendante chargée de coordonner la lutte contre toutes les discriminations.
- page 3138
Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
La question est caduque
Page mise à jour le