Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 30/10/2003
M. Michel Sergent attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la prise en charge des manuels scolaires au lycée. Si les manuels scolaires sont à la charge des communes en primaire et de l'Etat au collège, la législation française ne prévoit rien pour les lycéens qui, sauf initiative de l'un ou l'autre des conseils régionaux, doivent acheter leurs livres chaque année. Selon les organisations familiales, l'enveloppe est d'au moins 240 euros à l'entrée en seconde. Considérant qu'il s'agit dans le cas présent d'une mesure relevant du principe d'égalité des chances, il lui demande de bien vouloir lui donner son avis sur la question et le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement souhaite examiner la question de la gratuité pour les familles des manuels scolaires jusqu'au baccalauréat.
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Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche publiée le 29/01/2004
Aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la prise en charge des manuels scolaires de lycée par l'Etat qui n'assure donc pas la gratuité de ces manuels. Toutefois, les initiatives prises par un certain nombre de régions ont conduit à une prise en charge, totale ou partielle, des manuels scolaires des lycéens par ces collectivités. Par ailleurs, le ministère chargé de l'éducation nationale accorde des bourses aux lycéens issus des familles les plus modestes qui rencontrent des difficultés pour faire face aux frais entraînés par la scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources de la famille du candidat boursier. En outre, les établissements scolaires ont la possibilité d'accorder des aides, par le biais du fonds social lycéen, qui peuvent notamment aider les familles pour l'acquisition des manuels scolaires. Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, est particulièrement soucieux de promouvoir l'égalité des chances pour tous les élèves. À cet égard, un système d'aide sélective, accordée à ceux qui en ont effectivement besoin, constitue une mesure de discrimination positive qui répond pleinement à cette préoccupation.
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