Question de M. FOURNIER Bernard (Loire - UMP) publiée le 06/11/2003

M. Bernard Fournier remercie M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur la pertinence de reconnaître dans notre pays la discipline d'optométrie. Devant le dépeuplement médical en ophtalmologie à l'horizon 2020, l'augmentation de la demande de soins de nos concitoyens et la nécessaire prévention des maladies oculaires, l'optométrie apparaît comme une piste de réflexion. Nos voisins européens ont commencé à réglementer cette profession de santé qui aujourd'hui répond à un intérêt économique et sanitaire. Il lui saurait gré de lui indiquer si le Gouvernement envisage de procéder à l'encadrement de la profession d'optométriste afin de lui donner un véritable statut.

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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 11/12/2003

Une réflexion sur la complémentarité de l'exercice médical et paramédical a été engagée par le ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées depuis plusieurs mois. C'est dans ce contexte que le doyen Berland - qui préside depuis juillet 2003 l'Observatoire de la démographie des professions de santé - a rendu le 17 octobre dernier un rapport d'étape sur la mission " de transferts de tâches et de compétences entre les professionnels de santé ", que lui avait confiée le ministre. Ce rapport est disponible sur le site du ministère (www.sante.gouv.fr). Il préconise des expérimentations qui seront mises en service très prochainement, de manière à pouvoir établir un bilan dès la fin du premier semestre 2004, notamment en termes de qualité et de sécurité des soins. Ces expérimentations supposent certains transferts de tâches entre différentes professions de santé, médicales et paramédicales. A ce stade, les optométristes n'ayant pas entamé le processus d'inscription au code de la santé publique comme profession de santé ne peuvent être inclus dans ces expérimentations qui, par ailleurs, impliquent des compléments de formation à définir dans le cadre de " l'universitarisation de la formation des professions de santé ".

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