Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 06/11/2003
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la question de la reconnaissance du stress comme maladie professionnelle. Elle lui fait en effet observer que le stress constitue un problème récurrent, dans tous les secteurs d'activité et toutes les catégories socioprofessionnelles. Chez les cadres, par exemple, une récente étude, réalisée auprès d'un échantillon de 539 cadres du public et du privé, montre que 79 % des cadres sondés déclarent être " tendus, crispés à cause du travail ", que 58 % d'entre eux affirment avoir " des difficultés à concilier vie professionnelle et vie privée ", et que neuf cadres sur dix estiment que leur charge de travail est " très " ou " plutôt lourde ", avec un sentiment d'alourdissement de cette charge de travail allant croissant depuis quelques années, De même, dans des secteurs particulièrement exposés aux agressions et violences, tels que les transports de fonds ou les bijouteries, mais également, par exemple, dans la grande distribution ou le BTP, soumis à des contraintes de délais très importantes, les salariés sont victimes de stress, nécessitant fréquemment des arrêts maladie et entraînant des dangers pour les individus en terme de santé psychique comme physique. Elle lui fait observer que cette question n'est évoquée qu'à l'article L. 230-2 du code du travail, qui invite " l'employeur à prendre toutes mesures pour garantir la santé mentale des salariés ". Or, cet article n'est pas accompagné d'une inclusion du stress dans les tableaux des maladies professionnelles, empêchant dès lors sa reconnaissance, sa réparation et la mise en oeuvre de mesures de prévention. Elle lui fait ainsi remarquer que c'est dès lors la branche maladie de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés qui assume indûment le coût de la réparation consécutive aux arrêts maladie provoqués par le stress au travail, qui devrait relever de la branche accidents du travail, maladies professionnelles. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage de prendre pour prévenir et réparer les atteintes à la santé des salariés engendrées par le stress. Elle lui demande notamment de lui préciser les mesures qu'il envisage de prendre pour inclure le stress dans les tableaux des maladies professionnelles, et pour que des mesures de prévention soient mises en place et largement diffusées pour permettre aux salariés de n'en n'être pas victimes.
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Transmise au Ministère délégué aux relations du travail
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail publiée le 29/07/2004
L'attention du Gouvernement est appelée sur la question de la reconnaissance du stress comme maladie professionnelle ainsi que sur les mesures de prévention envisagées. Une enquête de perception réalisée en 2000 par le ministère chargé du travail indique que 41 % des salariés avaient le sentiment d'avoir des conditions de travail difficiles, les facteurs psychosociaux apparaissant en tête des risques professionnels auxquels les actifs s'estimaient le plus exposés. Ces résultats, comme ceux provenant des enquêtes sur les conditions de travail réalisées en 1991 et 1998, auprès de 18 000 salariés, confirment la difficulté de disposer de données précises sur la pénibilité mentale au travail, par rapport à la pénibilité physique. Aucun élément objectif et quantitatif ne permet de considérer, en tant que tel, le stress comme maladie professionnelle. Au-delà des dispositions protectrices du code du travail relatives à la santé physique et mentale des travailleurs, le ministère chargé du travail développe une politique partenariale visant à associer tous les acteurs de la prévention : partenaires sociaux, préventeurs, experts. Ces actions sont destinées à mieux cerner les risques psychosociaux, afin de mieux les prévenir. Elles ont, notamment, été mises en relief, en 2002, par de nombreuses manifestations organisées dans le cadre de la " Semaine européenne de la sécurité et de la santé au travail " relative à la prévention des risques psychosociaux. La mise en oeuvre de démarches collectives visant à apporter des solutions pratiques en entreprise et à favoriser le bien-être au travail a été engagée. Un effort en ce sens doit être poursuivi, avec l'accompagnement nécessaire. Ainsi, par exemple, le 3e contrat de progrès 2004/2008, signé par l'État avec l'ANACT, le 20 janvier 2004, prévoit que l'ANACT renforcera la veille sociale, sur différents thèmes dont les composantes professionnelles des troubles psychosociaux. La question des psychopathologies liées au travail n'est pas inscrite au programme de travail prévisionnel de la commission des maladies professionnelles du conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, qui met l'accent, notamment, sur les risques de santé au travail (amiante, produits dangereux, etc.).
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