Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 13/11/2003
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine sur le manque de moyens attribués par l'Etat aux associations et notamment celles du quartier Fontaine-au-Roi dans le 11e arrondissement. Sans réponse financière adéquate, un grand nombre d'entre elles, les plus petites, seront dans l'obligation d'arrêter ou de réduire leurs actions dès 2004. Pourtant chacun reconnaît la richesse de la vie associative, notamment dans les quartiers de la politique de la ville où des actions prioritaires sont menées pour réduire les fortes inégalités sociales. En mobilisant les habitants sur des actions et des projets touchant à la vie quotidienne (emploi, prévention, éducation, culture, santé) les associations répondent à des besoins cruciaux. Elles contribuent à faire vivre la démocratie participative et la citoyenneté, Elles sont un facteur indispensable pour la cohésion sociale et pour rendre la ville plus juste et plus solidaire. A Paris, sous l'impulsion de la majorité municipale, un nouvel élan a été donné à la politique de la ville qui s'est traduit notamment par un soutien important aux associations. Mais la politique de la ville, qui est par essence partenariale, implique que l'Etat assume aussi ses responsabilités. Or les associations se heurtent de plein fouet aux conséquences des choix gouvernementaux : gel des crédits, suppression des subventions, arrêt des emplois-jeunes, et baisse de crédits pour les aides-éducateurs... Elles sont, pour un certain nombre, menacées de disparaître si rien n'est fait dans l'urgence. C'est le cas par exemple d'associations comme les ateliers du Chaudron et le MDSL dans le 11e arrondissement. On ne peut que constater un écart très important entre les besoins sociaux recensés et les moyens alloués. La majorité du conseil de Paris a exprimé son mécontentement à cet égard. Elle lui demande par conséquent ce qu'il compte faire afin que toutes les subventions aux associations dans les quartiers de la politique de la ville et notamment celles du quartier de la Fontaine-au-Roi, dans le 11e, soient maintenues ou rétablies pour 2003 et que soient reconduites les conventions triennales, afin de répondre aux besoins des associations pour leurs différentes initiatives. L'Etat doit honorer ses engagements.
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Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine publiée le 11/03/2004
Comme le rappelle à juste titre l'honorable parlementaire, le mouvement associatif est une composante essentielle de l'animation de la politique de la ville dans les quartiers en difficultés. Outre les crédits mis à disposition des préfectures au titre du FIV, l'action locale des associations repose principalement sur les différents dispositifs d'accompagnement de la politique de la ville tels les " adultes-relais ", les SAVU, les " ateliers santé ville ", ville vie vacances, etc. Pour toutes ces actions, et malgré les mesures de régulation budgétaire intervenues au cours de l'année, les crédits de fonctionnement délégués aux préfets ont été maintenus, permettant ainsi aux associations faisant l'objet de subvention de poursuivre leur activité. Les difficultés parfois rencontrées relèvent davantage de l'instruction des dossiers de demande de subvention présentés par les associations et pour lesquels la forme, les pièces justificatives ou la présentation des budgets ont nécessité des corrections, des compléments ou des relances retardant d'autant le versement effectif de la subvention qui peut, en effet, arriver en fin d'année et compromettre ainsi le bon fonctionnement de l'association. En tout état de cause, le ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine a honoré ses engagements à l'égard des associations retenues pour la mise en oeuvre locale de la politique de la ville. En 2004, le ministère disposera des crédits nécessaires pour renouveler les actions déjà engagées. En ce qui concerne les emplois jeunes, il faut rappeler que si ce dispositif n'a pas été prorogé, la DGEFP a néanmoins mis en place des moyens afin d'aider les associations à solvabiliser les postes. Par ailleurs, il convient de préciser que l'action des associations n'a pas vocation à se substituer au droit commun mais à mettre en oeuvre des actions innovantes ou expérimentales. En outre, en vertu du principe de l'annualité budgétaire, la signature d'une convention triennale n'emporte pas le versement automatique chaque année du même montant de subvention. Une telle convention assure seulement du principe du versement d'une subvention dont le montant reste à fixer chaque année. S'agissant plus particulièrement des associations du 11e arrondissement de Paris, il faut observer que les crédits alloués entre 2000 et 2003 sont passés de 708 133 euros à 1 009 775 euros au titre du FIV et des dispositifs " adultes-relais " et " VVV ". Sur les soixante-treize associations ayant bénéficié de subventions pendant ces quatre années, trente-trois en ont bénéficié chaque année durant cette période, majoritairement de manière constante ou croissante, notamment " Les ateliers du chaudron " et le MDSL. L'inquiétude manifestée par les associations de cet arrondissement de Paris tient principalement à la suite à donner à l'appel à projet " politique de la ville " lancé en commun par l'Etat, le conseil régional, la ville de Paris et le FASILD, en particulier en ce qui concerne l'organisation du groupe de pilotage local.
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