Question de M. MASSON Jean Louis (Moselle - NI) publiée le 13/11/2003
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le fait que compte tenu de la mise sur pied d'un plan de restructuration des perceptions en Moselle, il est nécessaire qu'au préalable, certains indicateurs clairs soient connus. Il lui demande en conséquence de lui indiquer pour chacune des perceptions du département de la Moselle, le montant total des impôts et taxes diverses qui ont été collectés en 2002.
- page 3316
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire publiée le 01/01/2004
Le tableau ci-joint reprend, pour le département de la Moselle, le montant des impôts (impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxes foncières, taxe professionnelle, diverses pénalités) pris en charge par poste comptable.Exercice 2002
- page 19
Page mise à jour le