Question de M. BRET Robert (Bouches-du-Rhône - CRC) publiée le 13/11/2003
M. Robert Bret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation actuelle et à venir des organisations d'information et de défense des consommateurs. En effet, il lui fait remarquer que les associations de consommateurs sont actuellement confrontées à une baisse importante de leurs financements publics, alors que, dans le même temps, leurs actions d'intérêt général, à la demande des pouvoirs publics eux-mêmes, ne cessent d'augmenter. Parallèlement, il lui rappelle que M. le Premier ministre s'est exprimé à plusieurs reprises sur la nécessaire croissance économique de la France, laquelle est fortement liée à la consommation des ménages. Or ces derniers manifestent une grande confiance à l'égard des associations de consommateurs, comme en témoignent les résultats des études et sondages qui sont régulièrement effectués depuis des années. Le sentiment de sécurité et de confiance que ressentent les consommateurs est renforcé par le sérieux et la qualité des multiples actions conduites par ces associations qui sont leurs représentants, y compris lorsqu'elles assument leur fonction de contre-pouvoir indispensable dans le cadre d'une économie de marché. Vecteurs de consommation, ces associations participent ainsi à la croissance. Aussi, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à l'égard des associations de consommateurs puisque peu à peu il leur coupe les financements sans lesquels elles ne pourront plus, à terme, mener leurs missions. Est-ce à dire que leur avenir est menacé ?
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Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie publiée le 25/12/2003
Les crédits destinés au soutien du mouvement consommateur ont fait l'objet de mesures de régulation budgétaire en gestion 2003. Dans ce contexte budgétaire et dans le prolongement de la circulaire du Premier ministre du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations, l'attribution des subventions a été effectuée sur la base d'un examen approfondi de la situation financière et de l'activité de chaque association. Toutefois, conscient des difficultés qu'aurait pu provoquer pour plusieurs associations la diminution de leur subvention, le Gouvernement a décidé de procéder au dégel de crédits à hauteur de 552 835 euros. Cette dotation complémentaire a été affectée au financement du fonctionnement des associations nationales de consommateurs et des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC). Quatorze associations nationales de consommateurs et dix-sept CTRC ont ainsi bénéficié de cette mesure. La répartition des crédits a été effectuée en tenant compte de la situation de chaque association afin de réserver en priorité le soutien financier aux structures les plus actives et à celles dont la situation financière l'exigeait. Pour 2004, le projet de loi de finances qui prévoit un montant total de 7 372 827 euros pour l'aide au mouvement consommateur rétablit pratiquement le niveau des moyens financiers alloués en 2002.
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