Question de M. HAENEL Hubert (Haut-Rhin - UMP) publiée le 13/11/2003
M. Hubert Haenel demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de quelles informations il dispose sur le coût de l'entretien du réseau ferroviaire français. Les 30 000 kilomètres de voies ferrées que compte le réseau posent en effet un double problème de maintenance et de régénération, la première relevant de l'entretien courant, donc du fonctionnement, la seconde, qui induit une modernisation du réseau, de l'investissement. En 2002, les sommes consacrées par Réseau ferré de France (RFF)à la maintenance à travers la convention de gestion avec la société nationale des chemins de fer français (SNCF) se sont élevées à 1,8 milliard d'euros et les sommes consacrées à la régénération à 785 millions d'euros. Le gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de finances pour 2004 une subvention au profit de RFF pour les dépenses de régénération dotée de 675 millions d'euros en crédits de paiement. Selon certains experts, ces crédits ne permettraient d'entretenir qu'une partie du réseau : les lignes 1 à 6 UIC, soit 15 000 kilomètres environ. Il souhaiterait savoir si le gouvernement confirme cette analyse et quelle est son approche du problème.
- page 3320
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer publiée le 18/03/2004
Le Gouvernement a maintenu en 2003 et maintiendra en 2004 le montant global de la convention de gestion à son niveau atteint en 2002. Ceci implique, de la part de la SNCF, la réalisation de gains de productivité dans les opérations de maintenance du réseau ferroviaire qui sont à sa portée. En ce qui concerne la régénération du réseau existant, la loi de finances pour 2004 crée une nouvelle ligne budgétaire dotée cette année de 900 millions d'euros en autorisations de programme et de 675 millions d'euros en crédits de paiement. Elle a pour objet de permettre à Réseau Ferré de France (RFF) de disposer de ressources supplémentaires lui permettant de faire face à des besoins croissants de régénération. Les montants consacrés par RFF, pour renouvellement de son patrimoine, présentés lors du Comité des investissements à caractère économique et social du printemps 2003, s'élevaient pour l'année 2002 à 750 millions d'euros. RFF prévoyait pour 2003 un montant de 731 millions d'euros et en 2004 une augmentation portant ce montant à 757 millions d'euros. Les subventions nouvelles apportées par l'Etat ont pour objet de permettre à RFF d'équilibrer le budget d'investissement qu'il consacre à la régénération. La définition du programme de régénération relève de la compétence de RFF dans le cadre de ses missions d'entretien de réparation et de maintien en fonctionnement du réseau, fixées par le décret du 5 mai 1997. Si le programme de renouvellement du patrimoine est essentiellement concentré sur le réseau des lignes UIC 1 à 6, le reste du réseau fait également l'objet d'un programme d'entretien important réalisé grâce à la convention de gestion. La budgétisation de la régénération en 2004 constitue un progrès important pour l'amélioration de la gestion du patrimoine de RFF. Cet effort sera poursuivi dans les prochaines années afin de répondre de façon optimale aux besoins de renouvellement du réseau ferré national.
- page 648
Page mise à jour le